Les Risques Émergents

Question 1

Qu’est-ce qu’un risque émergent?

Answer 1

Par risque émergent, on entend les risques nouveau ou jusqu’à présent inconnus qui affichent une évolution dynamique et qui, dans le meilleur des cas, ne sont que partiellement identifiables et dont le coût est difficilement estimable. Du point de vue de l’assureur responsabilité civile, il s’agit avant tout d’évolutions techniques, économiques, sociales et juridiques qui entraînent une modification du paysage des risques

Question 2

Qu’entraînent les risques émergents?

Answer 2

Les risques émergents entraînent une modification de la nature et de l’ampleur du risque

Question 3

En quoi les risques émergents se différencient-ils des risques ‘‘traditionnels’’?

Answer 3

• Évolution dynamique
• Potentiel de dommage perçu dans toute son ampleur seulement à posteriori
• Description et identification possibles uniquement de manière limitée

Question 4

Qu’est-ce qu’un risque réémergent?

Answer 4

Par risque réémergent, on entend des risques qui surviennent à nouveau alors qu’on les croyait maîtrsiés (amiante par ex.)

Question 5

Quelles sont les caractéristiques des risques émergents?

Answer 5

• Identification, description et estimation possible uniquement de manière limitée
• Causalité floue entre la source du risque et les dommages consécutifs
• Éléments déclencheurs des risques émergents; évolution technique, économique, sociale et juridique
• Perception variable du danger
• Potentiel élevé de sinistrés majeurs, en série, cumulés et tardifs
• Impossibilité d’une délimitation par branche ou zone géographique
• Principes d’assurance classiques non applicables
• Souvent déjà présents dans les portefeuilles des assureurs sans que les responsables en soient conscients
• Des portefeuilles entiers peuvent être concernés.

Question 6

Quelles conséquences ces risques émergents ont pour les Compagnies d’assurance ainsi que les diverses évolution technique et médicales?

Answer 6

Au cours de ces dernières années, les assureurs responsabilité civile ont été confrontés à plusieurs reprises à des substances, produits et sources de risque dont les conséquences nocives pour la santé sont en partie avérées et en partie présumées. A cet égard, on peut mentionner les contaminations de denrées alimentaires, pour certaines à l’origine de scandales. Grâce à l’amélioration constante des méthodes de mesures techniques, médicales et scientifiques, il faut s’attendre à ce que d’autres produits et substances considérés jusqu’à présent comme inoffensifs soient identifiés comme étant nocifs. Des techniques toujours plus affinées permettent parallèlement de déterminer de manière encore plus précise le responsable de dommages et entraînent une multiplication de prétentions en dommages-intérêts.

Question 7

Quelles sont les sources/origines des risques émergents?

Answer 7

• Évolutions techniques/économiques
• Évolutions liées à la Société
• Évolutions juridiques

Question 8

Quelles sont les sources techniques et économiques existantes pour les risques émergents?

Answer 8

• Nouvelles technologies (par ex. nanotechnologie)
• Amélioration des méthodes de mesures techniques, médicales et scientifiques concernant les substances et produits utilisés
• Augmentation des risques des préparations pharmaceutiques dans le domaine de la responsabilité du fait des produits et problématique supplémentaire liée au cumul des principes actifs
• Aliments fonctionnels (risque d’interaction)
• Multiplication importante des sources de rayonnement électromagnétique (électroosmose)
• Modification des applications et des processus, souvent effectués pour des raisons économiques
• Interconnexion croissante et interdépendance des technologies, des infrastructures et des fonctions (des défaillances de système peuvent rapidement gagner d’autres domaines de processus ou zones géographiques)
• Augmentation des mégapoles avec les concentrations de valeurs qui en résultent
• Miniaturisation et intégration de la microélectrique dans les objets ( informatique diffuse)
• Baisse de qualité du fait de la production de marchandises dans des pays à bas salaires et propagation importante des sinistres favorisées par la mondialisation croissante
• Problèmes de santé causés par le fait de rester assis des heures durant dans un espace exigu pendant un vol (syndrome de la classe moyenne)

Question 9

Quelles sont les sources de risques émergents liées à la société?

Answer 9

• Nouvelle perception des risques
• Informations de meilleure qualité et plus complètes sur les risques
• Besoin accru de sécurité et moindre acceptation du risque
• Intensification de l’action des groupes de pression, qui visent à faire appliquer le droit de manière organisée
• Style de vie/société cultivant des valeurs liées à la jeunesse (botox , ..)
• Goût du risque (sports extrêmes)
• Influence des médias

Question 10

Quelles sont les sources juridiques des risques émergents?

Answer 10

• Législation sur la responsabilité concernant les risques de développement
• Durcissement de la législation concernant la responsabilité (par ex. Protection renforcée des victimes, extension des responsabilités pour risques indépendamment de la faute,…) et la jurisprudence ( par ex augmentation des prestations de dommages-intérêts et de réparation morale), modification du droit procédural ( par ex plaintes collectives)
• Importance accrue du ‘‘forum’’ shopping’’
• Sytème juridique imprévisible des Etats-Unis

Question 11

Qu’est-ce qu’un risque de développement en ce qui concerne les risques émergents?

Answer 11

Le risque de développement est lié aux limites des connaissances humaines ( le danger n’est pas identifiables) tandis que les lacunes de développement sont liées aux limites des possibilités techniques.
Il y a risque de développement si une chose ou un acte, au moment de la mise en circulation (RC produits), de l’émission (environnement) ou de la conclusion d’un contrat (RC contractuelle), possède un potentiel de dommages que l’état des connaissances scientistes et techniques (tenant compte de la recherche et du développement au niveau mondial) ne permet pas d’identifier.

Question 12

De quels instruments disposent l’Etat pour gérer les risques émergents?

Answer 12

• Définitions d’interdictions
• Instauration de moratoires
• Fixation de valeurs limites (pour limiter l’exposition au rayonnement électromagnétique)
• Procédure spéciales d’agrément (par ex tests cliniques pour l’introduction de nouveaux médicaments)
• Instauration de prescriptions de sécurité dans le cadre du travail
• Prescriptions de sécurité concernant des produits ou des substances (par ex directives alimentaires)
• Consignes spéciales de comportement (par ex réglementation légale pour la manipulation de matières dangereuses)
• Instauration d’obligations de déclaration et/ou demandes d’autorisation pour certaines activités
• Introduction de réglementation pénales spéciales
• Durcissement des règles de responsabilité ( par ex introduction de nouvelles responsabilités pour risque, suppression des possibilités de décharge, prolongement des délais de prescription, élargissement du spectre des types de dommages impliquant les responsabilité)
• Obligation d’assurance en matière dès responsabilité civile ou obligation de fournir des garanties financières

Question 13

Quels sont les éléments constitutifs du système d’alerte précoce pour l’assureur?

Answer 13

Il est nécessaire pour l’assureur d’adopter un concept rigoureux, axé sur les futurs risques émergents potentiels qui inclus les points suivants:

• identification et recensement des risques émergents
• analyse des risques émergents
• application des mesures

Ce processus permet ainsi de réunira les conditions réacquises pour détecter les modifications du paysage des risques et développer des solutions adéquates.

Un système d’alerte précoce efficace requiert une culture d’entreprise appropriée soutenue par des collaborateurs créatifs, motivés, innovants, intuitifs, visionnaires, proactifs, agissant en réseau et communiquant entre les services.

Question 14

Comment identifier convenablement les risques émergents?

Answer 14

L’environnement de la responsabilité civile doit être ‘‘balayé’’ par différentes sources d’informations à l’instar d’un radar à 360° afin de détecter les modifications susceptibles d’influer négativement sur le paysage des risques

Question 15

Sur quels points se base l’analyse (classification) des risques émergents?

Answer 15

La classification des risques émergents se fait à l’aide d’une codification des risques (par ex échelle des couleurs selon le principe du feu de signalisation), en tenant compte des aspects suivants;

• Sources des risques émergents constatés (par ex nouvelle technologie) en tenant compte d’éventuelles interaction avec d’autres facteurs d’influence
• Probabilité d’occurence effective du risque
• Propagation géographique possible
• Types de dommages concernés (corporels, matériels, économiques purs ou dommages à l’environnement)
• Secteurs économiques touchés
• Degré de dangerosité au cas par cas ( risques petits, moyens, grand, catastrophiques)
• Potentiel d’éventuels dommages en série
• Scénario catastrophe concernant l’ampleur possible des dommages au sein du portefeuille de l’assureur concerné, en tenant compte d’un éventuel potentiel de dommages cumulés
• Moment où sont escomptés les effets du risque émergent constaté
• Mode de perception par le public ( médias, débats politiques, associations de protection des consommateurs, etc…)
• Pertinence en matière de droit e la responsabilité civile (par ex preuve du lien de causalité en rapport avec la source du risque et aux dommages consécutifs, ainsi une l’imputation éventuelle à un responsable avéré)
• Mesures officielles éventuelles (interdictions, prescriptions de sécurité, durcissement des règles relatives à la responsabilité, obligation d’assurance, etc…)

Question 16

Quelles sont les trois questions à se poser lors de l’analyse des risques émergents?

Answer 16

• Où surviennent les risques émergents?
• Comment se répercutent les risques émergents?
• Où se répercutent les risques émergents?

Question 17

Comment un assureur responsabilité civile détermine l’assurabilité d’un produit?

Answer 17

Il faut que la condition d’appréciabilité soi remplie. Pour cela, il faut que la fréquence d’occurence du risque au cours d’une période donnée, ainsi que l’ampleur des dommages consécutifs, puissent être estimées d’après des critères objectifs et financièrement quantifiables

Question 18

Quelles sont les mesures actuarielles à appliquer dans le cadre du traitement de risques émergents?

Answer 18

Pour couvrir les conséquences négatives que peuvent avoir pour lui des dommages potentiels causés par des risques émergents, l’assureur responsabilité civile dispose des options suivantes;

• Restriction de couverture
• Obligations, faire en sorte que l’ensemble des possibilités techniques visant à restreindre le risque soient utilisées et que les recommandations ainsi que les valeurs limites applicables soient respectées
• Sublimites pour certains risques
• Clause de dommages en série percutante
• Garantie unique par année d’assurance
• Franchise spéciale
• Restriction de la validité territoriale
• Politique de souscription et directives de souscription claires
• Dialogue précoce sur les risques avec les entreprises concernées, les autorités et les autres organismes impliqués
• les risques émergents étant souvent des risques à long terme, prévoir un rattachement précis des cas d’assurance à prendre en charge à une période d’assurance donnée ( adoption du principe de la réclamation)