OMBT

Question 1

OMBT - De quand date l’OMBT?

Answer 1

25.11.2015

état 20.04.2016

vigueur 20.04.2016

Question 2

OMBT - A quoi s’applique l’OMBT?

Answer 2

• matériel électrique
  50 VAC <= Un <= 1000VAC
  75 VDC <= Un <= 1500 VDC
• une liste de matériels énuméré dans une directive EU avec
  Un < 50VAC
  Un < 75 VDC

Question 3

OMBT - Conditions de mise sur le marché?

Answer 3

• conformité aux règles techniques reconnues
• pas de mise en danger, par utilisation conforme/entretien, ni de la santé et sécurité des personnes, animaux domestiques ou la sécurité des choses

Question 4

OMBT - Quelle identification?

Answer 4

Doit figurer sur les produits/emballage/docs joints:

• numéro de type, de lot, … tout ce qui permet l’identification du matériel
• nom, nom commercial ou marque du fabricant/importateur avec adresse de contact

Question 5

OMBT - Dans quels cas une déclaration de conformité est-elle nécessaire?

De quoi est-elle composée?

Answer 5

La déclaration doit être présentée à la mise à disposition sur le marché.

Elle doit être rédigée/traduite dans une des langues officielles ou anglais.
Elle doit certifier la conformité.
Elle doit comprendre:
- identification matériel (numéro/type/…)
- nom/adresse fabricant ou représentant en Suisse
- description du matériel
- prescriptions/normes/spécifications appliquées
- nom/adresse de la personne qui signe la déclaration

Question 6

OMBT - Quels documents doivent être tenu à disposition par l’opérateur économique?

Answer 6

• la déclaration de conformité durant 10 ans après mise sur le marché
• dossier technique durant 10 ans après mise sur le marché (si produit en série => 10 ans après dernier exemplaire fabriqué)

Question 7

OMBT - Dans quels cas est-il possible d’apposer le sigle de sécurité?

Answer 7

• obtention autorisation de l’organe de contrôle (géré par ESTI)
  => preuve que matériel répond à tout ce qui est demandé, par documents émanant de laboratoires d’essai et organismes d’évaluation de la conformité
• autorisation valable max 5 ans

Question 8

OMBT - Comment sont considérés les matériels usagés mis à disposition sur le marché?

Answer 8

• sans changement => OK s’ils répondent aux exigence de leur mise sur le marché
• si première fois qu’ils sont mis sur le marché suisse => comme si matériel neuf
• si modifié/transformé au(x) point(s) important(s) de sécurité => comme si matériel neuf

Question 9

OMBT - Comment est surveillé le marché?

Answer 9

• l’organe de contrôle procède par sondage et examination des indices qui laissent penser qu’un matériel n’est pas conforme
• les opérateurs économiques doivent aussi surveiller, de la même façon, et informer sans tarder l’organe de contrôle en cas de défaut constaté (si le risque l’exige)

Question 10

OMBT - Que peut faire l’organe de contrôle dans le cadre de la surveillance du marché?

Answer 10

• pour établir la conformité: éxiger des documents, fixer des déalis, prélever des échantillons
• pénétrer dans les locaux de l’entreprise durant les heures de travail
• ordonner des essais sur le matériel si:
  . documents pas remis dans les délais
  . conformité pas suffisamment établie avec les info disponibles
  . doutes sur la conformité
• si contrôle ou essais montre un non conformité => mesures prises…