3 grands principes de protection des personnes et des biens?
Qu’impose les textes réglementaires ?
Ils imposent des mesures de protection en vue de réduire ou de contenir les effets de l’incendie
ERP réglementation ?
Arreté du 25 juin 1980 modifié + code du travail (CCH)
ERP quel est le double classement ?
Type: En fonction de l’activité
Catégorie : en fonction de l’effectif
IGH réglementation ?
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié (CCH). Celle-ci s’impose au code du travail
Habitation : Réglementation ?
Arrêté du 31 janvier 1986
Code du travail : Quelles sont les divers règlementations relatives à la protection des personnes ?
Texte ICPE?
A partir de l’Article L511-1 du code de l’environnement
IT 247 (mécanisme des dispositifs de fermeture résistant au feu et desenfumage): dispositif thermique ? Temp et possibilité ou?