RH HUS

Question 1

RH HUS: Quels sont les 3 types d’avancement ou mode de promotion?

Answer 1

• Avancement d’échelon
• Avancement de grades
• Par concours

Question 2

RH HUS: Obligation des congés annuels ? Nombre de jours, droits pour l’été, report + 1,

Answer 2

• 28 jours ouvrés
• 3 semaines d’affilé l’été (c’est un droit)
• Aucun report, sauf si congés refusés pour nécessité de service, néanmoins jusqu’au 7 janvier OK, et jusqu’au 31janvier autorisation DRH.

Question 3

RH HUS: Règles des congés de solidarité familiales ?

Answer 3

• Pour pathologie avec pronostic vital ou phase avancée ou terminale d’une maladie grave ou incurable
• Non rémunéré
• 3 mois renouvelable 1 x OU période de 7 jours pendant 6 mois OU temps partiel pendant 3 mois renouvelable 1x
• fin 3 jours après décès ou antérieur

Question 4

RH HUS: Règles des congés maladie longue durée ?

Answer 4

• 1 an max
• 3 mois de rémunération normale
• 50% 9 mois suivant et compensé en partie par CGOS pendant 150 jours

Question 5

RH HUS: Règles des congés maladie courte durée ?

Answer 5

Pour stagiaire et titulaire :
-Si congé maladie pendant ÇA, RTT, report des ÇA ou RTT
- Si 1 ou 2 jours de maladie, pas d’arrêt de travail mais compense avec RTT ou CA ou temps de récup

Pour contractuel :
- Après 4 mois de service : 1 mois de maladie et 1 mois 1/2 traitements
- Après 2 ans de service : 2 mois de maladie et 2 mois 1/2 traitements
- Après 3 ans de service : 3 mois de maladie et 3 mois 1/2 traitements

Question 6

RH HUS: Quels sont les différents types de congés ?

Answer 6

• Congés annuels
• Congés de solidarité familiales
• Congés maladie
• Congés longue durée
• Congés longue durée imputable au service
• Congés d’adoption
• Congés maternité
• Congés paternité
• Congés sans traitement

Question 7

Quels sont les obligations des fonctionnaires ?

Answer 7

• Dignité, impartialité, intégrité et probité
• secret professionnel ( infos sur les tiers)
• discrétions professionnelles (faits, infos et docs)
• informations aux publics
• d’effectuer les tâches confiées
• d’obéissances hiérarchiques
• obligations neutralité (respect du principe de laïcité, tout le monde est égal)
• obligation de réserve (( Aucune propagande quelconque)

Question 8

RH: Quels sont les sanctions disciplinaires ?

Answer 8

1er groupe:
- Avertissement
- blâme
2ème groupe :
- Abaissement d’échelon
- Radiation du tableau d’avancement
- Exclusion temporaire de fonction(15j max)
- Déplacement d’office
3ème groupe :
- Exclusion temporaire de fonction(3 mois à 2ans max)
- Rétrogradation
4ème groupe :
- Révocation
- Mise à la retraite d’office

Question 9

RH: Gestion alcoolémie, quelle sont les boissons autorisées?

Answer 9

2ème groupe :
- Vin, bière, cidre, poiré, hydromel non additionné d’alcool

Uniquement avec l’accord du chef de service pour des occasions particulières

Question 10

RH: Gestion alcoolémie, quelle sont les boissons NON autorisées?

Answer 10

3ème groupe :
Apéritif à base de vin ou liqueur
4ème groupe :
Eaux de vie, cognac liqueur
5eme groupe :
Vodka, whisky, anisé

Question 11

RH: Que faire face à un trouble du comportement ?

Answer 11

• Entretien avec l’agent
• Emmène l’agent accompagné éventuellement d’un agent de sécurité
  Vers la médecine de travail OU les urgences
• CR au supérieur hiérarchique
• Retour à domicile (taxi, famille, VSL)

Administratif :
-Établir un rapport circonstancié
- Envoie DRH et médecin du travail
- Un contrat d’1 an peut-être signé entre les parties qui s’engage à un suivi et à une prise en charge précisant les les sanctions en cas de récidive

Question 12

RH: Accident du travail OU de service: droit de congés ? En pratique que faire?

Answer 12

Congé :
- Dès l’entrée: 1 mois
- A partir de 1an: 2 mois
- A partir de 3ans: 3 mois
Pratique :
- Formulaire accident de travail
- Envoie RH dans les 24h (contrac…),
Meilleur délai pour titu…
- Il doit fournir accident de travail final

Question 13

RH: Différence entre accident de trajet et accident de la circulation?

Answer 13

Trajet: trajet professionnel
Accident : en dehors trajet professionnel