Sureté

Question 1

Quels sont les articles encadrant la vidéosurveillance ?

Answer 1

Code de la sécurité intérieure
L251 à L255

Question 2

Qu’est ce que la CNIL? Signification et rôle?

Answer 2

Commission Nationale de l’informatique et des libertés
Veille à la protection des données personnelles

Question 3

Sureté: Quels sont les 3 principes d’analyse des risques ?

Answer 3

Humaine
Technique
Organisation

Question 4

Sûreté : Protection d’un local stupéfiant ?

Answer 4

• Armoire forte
• Contrôle d’accès
• renforcement porte et chambranle
• Renforcement mur

Question 5

Autorisation d’exercer par le CNAPS, est-ce utile pour la sûreté HC? Et pour HH?

Answer 5

Pour HH oui car privé.
Pour HC non car HUS

Question 6

Carte professionnelle pour la sûreté, est-ce exigée ?

Answer 6

Pas pour les agents HUS mais pour les boites privées au HUS

Question 7

Formations de la sûreté ?

Answer 7

Aucune au HUS

Question 8

Sûreté : Qui peut voir les images de vidéosurveillance?

Answer 8

• Tout le monde sans besoin de motifs
• 1 mois pour les montrer (15 jours chez nous)
• Flouter les autres personnes
• Refus possible pour motif tenant à la sûreté de l’état,…

Question 9

Sûreté: Le maire à plusieurs rôles en matière de vidéosurveillance, lesquels ?

Answer 9

• Emplacement ou zone géographique de la vidéosurveillance
• demande Autorisation préfectorale
• Détermine la liste des personnels habilitées

Question 10

Plan de sûreté : Quels sont les points de vigilances?

Answer 10

• Énergies : Groupes électrogènes
• Eau: captage surveillé par alarme ou ronde et mesures de la qualité
• Personnel
• Donnée patient
• Logistique (PL)
• Perimetrie (fluide)
• transmissions

Question 11

Sûreté: Vol et dégradation? CAT?

Answer 11

• Remplissage fiche préjudice
• Dépôt de plainte
  Il est nécessaire d’avoir une convention santé-sécurité-justice avec la police et le parquet

Question 12

Sûreté: ONVS? Plan de sécurité des professionnels de santé, 3 axes?

Answer 12

• Observatoire National des violences en milieu de Santé (stats inclu dans le plan de sécurité des professionnels de Santé
• SENSIBILISER public et FORMER soignants
• PRÉVENIR les violences et SÉCURISER
  l’exercice
• DÉCLARER les violences et ACCOMPAGNER

Question 13

Sûreté: Fiches préjudice, Quand? Que permet t-elle?

Answer 13

A remplir tout le temps pour tout (vol, dégradation, agression…etc)… Avec ou sans dépôt de plainte

Question 14

Sûreté: Dépôt de plainte? Comment ça se passe?

Answer 14

C’est la DAJ qui est solicité par la direction. L’avocat des HUS accompagne le plaignant pour le dépôt, même la nuit.

Question 15

Sûreté: Conservation des enregistrements + 15 jours, comment faire?

Answer 15

Uniquement sur réquisition. Si réquisition forcément dépôt de plainte. La réquisition est à demander au plus vite car long, mais possibilité de demander par téléphone

Question 16

Sûreté: CNAPS, signification? Rôle?

Answer 16

Conseil National des activités privées de sécurité.
C’est un organisme de contrôle qui peut débarquer à tout moment et ils ont accès à tout. Il retrace tout historique et demande des justifications comme les Réquisitions.

Question 17

Sûreté: UAPED, signification?

Answer 17

Unité d’accueil Pédiatrique en Danger

Question 18

Sûreté: UNAVI, signification?

Answer 18

UNité d’Accueil et d’accompagnement des victimes de Violences