Selon le DFI quelles statistiques doivent établir les assureurs ?
- le nombre d’accident et de maladie
- les statistiques pour les bases actuarielles
- statistiques de prestations et masses salariale (risque)
- les statistiques spéciale, prévention, structure des prestations, des réductions et déduction sur les rentes
- statistique des gains et de la durée du travail (victime d’accident)
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Sur quels statistiques permettant s’établir les bases actuarielle se porte les assureurs obligatoirement ?
- mortalité des bénéficiaires de rente
- modification des rentes invalidité, impotent, complémentaire
- remariage des veuves et veuf
- l’âge des orphelin à l’expiration de la rente
Qui est compétent dans l’établissement de statistiques avec les données de l’assurance accident ?
la commission des statistique de l’assurance accident
le service de centralisation des statistiques
les assureurs
Qu’est ce que la CSAA ?
le groupe de coordination des statistiques de l’assurance accident
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Comment est composé le CSAA ?
- 4 représentants SUVA
- 2 représentants ASA
- 1 représentant caisse maladie
- 1 représentant des autres assureurs
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Qui assume la présidence du CSAA ?
la SUVA
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Qui assume le secrétariat du CSAA ?
la SUVA
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Quelle autorité surveille le CSAA ?
Office fédéral de la Santé Publique
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Qui assume le service de centralisation du CSAA ?
la SUVA, c’est un service indépendant mais pas du point de vue administratif
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De quoi s’occupe le service de centralisation du CSAA ?
de récupérer les données nécessaires à l’établissement de statistiques
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Notion d'accident17
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Script 2 - LAMA à la LAA21
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Script 3 - Les assureurs18
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Script 4 - les personnes assurées8
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Script 5 - L'assurance facultative10
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Script 6 - Début, fin et suspension de l'assurance10
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Script 7 - Assurance par convention14
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Script 8 - Objet de l'assurance14
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Script 9 - Dommages dentaires14
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Script 10 - Les prestations d'assurance90
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Script 11 - Réduction et refus25
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Script 12 - Assurance militaire et maladie6
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Script 13 - Recours contre le tiers responsable25
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Script 13 - Fixation et allocation des prestations31
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Script 14 - Fixation et allocation des prestations28
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Script 15 - Obligation de l'assureur d'allouer les prestations7
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Script 16 - La prévention des accidents et maladie / la sécurité au travail28
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Script 17 - Le financement31
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Script 18 - Normes comptables6
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Script 19 - Les statistiques10
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Script 20 - Procédure et voies de droit24
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Script 21 - Les autres assureurs contre les accidents6
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Script 22 - La notion d'accident10
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Script 23 - Les accidents exclus de l'assurance7
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Script 24 - Les prestations d'assurance6
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Script 25 - La réduction des prestations2
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Script 26 - Les formes de l'assurance contre les accidents5
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Bloc 121
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Bloc 112
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Bloc 1010
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Bloc 099
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Bloc 089
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Bloc 0733
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Bloc 0623
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Bloc 0526
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Bloc 0411
