EXPLIQUER L’ORIGINE DU RÉSEAU ACTUEL;
Le réseau actuel est né d’une évolution progressive : du système religieux et fragmenté, financé par la charité et les paiements privés, vers la nationalisation des hôpitaux et l’instauration de l’assurance maladie universelle (années 1960-1970) → CSSS (fusion locale CLSC + hôpital + CHSLD) → CISSS/CIUSSS (fusion régionale complète de tous les établissements) → Santé Québec (coordination et qualité), avec pour objectif une meilleure coordination, moins de bureaucratie et un parcours patient fluide.
En 1984 : Le gouvernement fédéral légifère la Loi canadienne sur la santé pour s’assurer que tous les Canadiens aient accès à des soins de santé public et universels (compte 5 principes) (SEUL ÉLÉMENTS FÉDÉRAL IMPORTANT AU NIVEAU DE L’HISOITRE):
Loi canadienne sur la santé (1984)
Définit les 5 principes que chaque province doit respecter pour obtenir le financement fédéral :
Universalité → soins pour tous
Gestion publique → le régime doit être sans but lucratif
Accessibilité → pas d’obstacles financiers ou géographiques
Transférabilité → soins assurés si tu déménages ou voyages dans le Canada
Intégralité → tous les services nécessaires doivent être couverts
quelle est l’orignie du sytème de santé
Les origines de notre système de santé reposent tout d’abord sur l’organisation des communautés religieuses.
Quelle réforme est le virage ambulatoire de 1997 (Bouchard/Ronchon) et quels étaient son but et ses impacts ?
But : Limiter les séjours à l’hôpital et réduire les dépenses, développer les soins ambulatoires et à domicile.
Impacts : Réduction des séjours en hospitalisation (chirurgie d’un jour), développement des soins à domicile et en clinique externe, fusion d’établissements (1000 → 500), mise à pied de médecins et infirmières, désinstitutionnalisation des personnes avec déficiences ou troubles de santé mentale.
Q : Quelle réforme est la fusion des établissements de 2003 (Philippe Couillard) et quels étaient son but et ses impacts ?
But : Améliorer la continuité des soins, réduire les silos et rendre les établissements plus transparents avec reddition de comptes.
Impacts : Création des CSSS (fusion de centres hospitaliers, CLSC et CHSLD), renforcement du palier régional (RRSSS → Agences de santé et services sociaux).
Q : Quelle réforme est la Loi 10 de 2014/2015 (Gaétan Barrette) et quels étaient son but et ses impacts ?
But : Améliorer l’accès et la qualité des services, augmenter l’efficacité, réduire la bureaucratie et harmoniser les pratiques.
Impacts : Création des CISSS et CIUSSS (fusion des établissements par région, 22), disparition des CSSS, 34 établissements ne fusionnent pas, abolition des Agences de santé, réseau dirigé par deux paliers : national et régional.
Q : Quelle réforme est la Loi 15 de 2023 (création de Santé Québec) et quels étaient son but et ses impacts ?
But : Améliorer l’accès et la qualité des services, coordonner les services grâce à Santé Québec, revenir à une gestion de proximité.
Impacts : Encore inconnus pour le moment.
Q : Quel est l’ordre chronologique des principales réformes du réseau de santé au Québec ?
1997 – Virage ambulatoire (Bouchard/Ronchon)
2003 – Fusion des établissements (Philippe Couillard) CSSS
2014/2015 – Loi 10 (Gaétan Barrette) CISSS
2023 – Loi 15, création de Santé Québec
Quels sont les rôles principaux du MSSS et de Santé Québec ?
MSSS (décideur stratégique) : fixe les politiques, standardset indiacateurs de performance comme % de patients, budget, supervise Santé Québec.
Exemple : décider du budget des hôpitaux et priorités vaccinales.
Santé Québec (exécutant et coordinateur) : applique les standards, coordonne les établissements, gère la qualité et l’accès aux services.
Exemple : créer un tableau de bord en ligne pour suivre la qualité des soins.
➡ En résumé : MSSS fixe les règles, Santé Québec organise et coordonne, les CISSS exécutent sur le terrain.
distinguer les notions suivantes : établissements, installations et missions
établissement : C’est un entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales qui est titulaire d’un permis délivré par la MSSS.couvre une mission et peut être publique ou privée
installation: lieu physique ou sont dispensés les soins Un établissement comporte (généralement) plusieurs installations.
missions: viennent circonscrire
le champ d’action sociosanitaire de l’établissement. Un même établissement peut remplir plus d’une mission dans ses installations. il y a 5 types
Q : Quelle est la mission et quels services sont offerts par un CHSLD (Centre d’hébergement et de soins de longue durée) ?
: Le CHSLD offre un milieu de vie substitut aux adultes en perte d’autonomie (temporaire ou permanent). Services : hébergement, assistance, soutien, surveillance, soins psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux et de réadaptation.
Quelle est la mission et quels services sont offerts par un CLSC (Centre local de services communautaires) ?
Le CLSC offre en première ligne des services de santé et sociaux (préventifs, curatifs, de réadaptation et de réinsertion). Services : évaluation des besoins, soins au domicile/travail/école, activités de santé publique et services accessibles à toute la population du territoire.
Quelle est la mission et quels services sont offerts par un CPEJ (Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse) ?
: Le CPEJ offre des services psychosociaux, incluant d’urgence, aux jeunes nécessitant une protection (selon la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur la justice pénale pour les adolescents). Services : placement d’enfants, médiation familiale, expertise pour la garde, adoption et recherche d’antécédents biologiques.
Quelle est la mission et quels services sont offerts par un CR (Centre de réadaptation) et les 5 types ?
R : Le CR offre des services d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale aux personnes avec déficiences, dépendances ou difficultés d’adaptation. Services : accompagnement et soutien à l’entourage.
Classes : déficience intellectuelle ou TED, déficience physique, dépendance, jeunes en difficulté d’adaptation, mères en difficulté de réadaptation.
Quelle est la mission et quels services sont offerts par un CH (Centre hospitalier) ?
Le CH offre des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés. Services : hospitalisation, soins généraux et spécialisés, ainsi que soins psychiatriques selon la classe du centre.
Nommer quelques-uns des organismes rattachés au MSSS et leur rôle. (5)
RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) : Gère l’assurance maladie, l’assurance médicaments et les services couverts.
Héma-Québec : Fournit du sang, des produits sanguins, du lait maternel et des tissus humains.
INESSS (Institut national d’excellence en santé et en services sociaux) : Évalue médicaments, technologies et pratiques pour améliorer la qualité des soins.
INSPQ (Institut national de santé publique du Québec) : Fait de la recherche, de la surveillance et de la prévention en santé publique.
Santé Québec : organise et gère le réseau de santé à l’échelle du Québec.
Quelle est la différence entre le MSSS, Santé Québec et les CISSS/CIUSSS dans le réseau de santé ?
MSSS (Ministère de la Santé et des Services sociaux) : fixe la loi, le financement et la politique du système de santé.
Santé Québec : organise et gère le réseau de santé à l’échelle du Québec.
CISSS/CIUSSS : coordonne concrètement les opérations locales dans chaque territoire (CHSLD, CLSC, hôpital, CR, etc.).
: Quelles obligations existent pour le travailleur et l’employeur avec la CNESST ?
Travailleur : doit suivre les mesures de réadaptation, sinon indemnité réduite ou suspendue.
Employeur : doit collaborer, sinon sanction pénale possible.
CNESST offre aussi accompagnement et recherche d’emploi si nécessaire.
Quel est le but et quels services offre la SAAQ ?Société d’assurance automobile du Québec)
But : Aider les victimes d’un accident de la route à retrouver autonomie et participation sociale (travail, école, domicile).
Services offerts : Réadaptation personnalisée, suivi par un conseiller, intervention de services spécialisés pour faciliter la réinsertion professionnelle, scolaire ou à domicile.
Indemnité :Objectif : compenser la perte de revenu et soutenir la personne pendant sa réadaptation.
Quel est le but et quels services offre la CNESST ? (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
but : Soutenir les travailleurs victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour favoriser leur réintégration professionnelle et sociale.
indemnité: Objectif : remplacer tout ou partie du salaire perdu pendant la période d’incapacité.
Services offerts :
Plan individualisé de réadaptation après guérison :
-Physique : améliorer les capacités fonctionnelles.
-Sociale : s’adapter à la nouvelle situation et redevenir autonome.
-Professionnelle : faciliter le retour au travail ou l’accès à un emploi convenable.
-Accompagnement et recherche d’emploi si nécessaire.
Que signifient “assurances parapubliques” et “organismes payeurs” ?
Assurances parapubliques : assurances gérées par l’État qui couvrent certains risques (accidents, maladies) et garantissent l’accès aux services.
Organismes payeurs : organismes qui versent l’argent (indemnités ou remboursements) liés à ces assurances.
Exemples : CNESST (accident du travail), SAAQ (accident de la route).
quelles sont Principales dimensions de la mission universitaire
1️⃣ La recherche dans les établissements désignés
Réaliser des études et travaux scientifiques dans les hôpitaux et centres affiliés à l’université.
Objectif : produire de nouvelles connaissances pour améliorer les soins et pratiques de santé.
2️⃣ L’enseignement et la formation pratique des stagiaires
Former les étudiants en santé (médecine, infirmières, etc.) grâce à des stages et expériences pratiques dans les établissements.
Objectif : préparer des professionnels compétents et prêts pour le marché du travail.
3️⃣ Le transfert de connaissances
Partager les résultats de recherche et savoirs spécialisés avec le personnel, les établissements et la société.
Objectif : que les découvertes et innovations soient utilisées concrètement dans les soins et services sociaux.
4️⃣ Les pratiques de pointe
Développer et utiliser les techniques et méthodes les plus avancées dans les soins et traitements.
Objectif : offrir des services de haute qualité et innovants aux patients.
5️⃣ L’évaluation des technologies et des modes d’intervention
Étudier et évaluer l’efficacité des nouvelles technologies, traitements ou méthodes d’intervention.
Objectif : s’assurer que les pratiques sont sécuritaires, efficaces et adaptées aux besoins.
6️⃣ Le rayonnement
Promouvoir l’université et ses expertises à l’échelle locale, nationale et internationale.
Objectif : influencer les politiques, les pratiques professionnelles et renforcer la réputation scientifique de l’établissement.
Décrire les responsabilité du MSSS et de Santé québec
- Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Oriente, planifie, encadrement national
- Est responsable des politiques publiques et de la reddition de
comptes. - Valorise l’enseignement, la recherche, l’évaluation des technologies
et des modes d’intervention, les innovations et les pratiques. - Détermine et diffuse auprès de Santé Québec et des établissements
les orientations et les indicateurs de performance relatifs aux
standards d’accès, d’intégration, de qualité, d’efficacité et d’efficience. - Détermine les orientations, les cibles et les standards du régime
d’examen des plaintes des usagers, les objectifs et priorités dans
le domaine de la santé et des services sociaux et veille à leur
application. - Publie sur une base régulière les renseignements permettant
de suivre les indicateurs qu’il a déterminés ainsi que ceux relatifs
aux résultats en matière de santé et de services sociaux. - Découpe le territoire en régions sociosanitaires.
- Supervise Santé Québec par l’intermédiaire de directives
et de standards
- Santé Québec (coordonne l’ensemble des établissements publics)
- Exécute les orientations et standards fixés par le MSSS.
- Applique la LGSSSS dans ses différentes unités administratives.
- Met en place des mécanismes d’accès aux services, de manière
continue, et en cohérence avec les besoins du milieu. - Élabore un programme national de la qualité des services.
- Institue un système national de dépôt de renseignements.
- Assure un maintien stratégique de réserve de médicaments
et de fourniture. - Forme un comité national des usagers.
- Forme des directions de santé publique.
- Suit des pratiques de saine gestion en respectant le principe de
subsidiarité; gestion de proximité et cogestion clinico-administrative. - Crée une Table nationale de coordination de santé publique qui réunit
les directeurs de santé publique, les responsables ministériels de la santé
publique et les responsables de l’Institut national de santé publique.
