Une loi se distingue d’un règlement par son processus d’adoption ainsi que par l’instance qui peut l’adopter.
Associez le terme avec l’énoncé qui le caractérise :
a) Son adoption requiert beaucoup de démarches et de temps. Le pouvoir d’adoption revient seulement au parlement fédéral ainsi qu’aux assemblées législatives des provinces.
b) Son adoption est généralement plus rapide. Le pouvoir d’adoption est délégué à un organisme tel qu’un office, une commission, une régie ou même un ordre professionnel.
Choix : Loi * Règlement
Réponses :
- a) Loi
- b) Règlement
Certaines lois définissent et encadrent l’exercice de la profession d’ingénieur au Québec.
Associez l’énoncé à la loi appropriée :
a) Précise que toute personne est responsable des dommages causés par sa faute à autrui.
b) Définit les pouvoirs et les devoirs des ordres professionnels du Québec à l’égard du contrôle des professions.
c) Définit l’exercice de l’ingénierie et les activités réservées aux ingénieurs. Elle détermine aussi comment une personne qui n’est pas ingénieur se retrouve en situation d’usurpation de titre ou d’exercice illégal de l’ingénierie.
Choix : Code civil du Québec • Code des professions • Loi sur les ingénieurs
Réponses :
- a) Code civil du Québec
- b) Code des professions
- c) Loi sur les ingénieurs
Vrai ou faux ?
Le Code de déontologie des ingénieurs dicte notamment les devoirs de l’ingénieur envers le public, envers le client et envers la profession. Ce Code précise que l’ingénieur doit respecter, dans tous les aspects de son travail, ses obligations envers l’humain et les conséquences de l’exécution de ses travaux sur la vie, la santé et la sécurité de la propriété et des personnes.
Choix : Vrai * Faux
Réponse : Vrai
Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs :
a) précise les responsabilités de l’ingénieur en matière de disponibilité et de diligence, d’intégrité, d’indépendance et de désintéressement, et du respect du secret professionnel.
b) précise des éléments sur la composition du comité d’inspection professionnelle, le dossier d’inspection professionnelle, la surveillance de l’exercice de la profession et l’inspection de la compétence professionnelle d’un ou d’une ingénieur.
c) oblige chaque membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec à adhérer à un contrat du régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle, l’ARP.
Réponse : c) Obligation d’adhérer au contrat collectif d’assurance responsabilité professionnelle (ARP).
C’est _________ qui précise qu’avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes, ainsi que des moyens dont il ou elle peut disposer pour l’exécuter.
Choix :
a) le Code de déontologie des ingénieurs
b) la Loi sur les ingénieurs
c) le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
d) le Code des professions
Réponse : a) le Code de déontologie des ingénieurs.
Associez le type de pratique à l’énoncé :
a) Marc, ingénieur à son compte, conçoit les plans d’un pont pour une municipalité et ses honoraires annuels ne dépassent pas 15 000 $.
b) Justine, ingénieure à l’emploi d’une usine de fabrication de papier, travaille à l’optimisation d’une machine.
c) François, ingénieur à l’emploi d’une firme de consultation, procède à la surveillance des travaux d’agrandissement d’une usine pour un client externe.
Choix : Pratique générale * Pratique privée * Pratique privée occasionnelle
Réponses :
- a) Pratique privée occasionnelle
- b) Pratique générale
- c) Pratique privée
Un ingénieur s’aperçoit qu’il a commis une erreur dans les plans et devis pour construction remis à son client pour l’agrandissement de son usine.
Qui devrait-il d’abord informer ?
Choix :
a) Son client
b) Le courtier exclusif de l’Ordre en assurance responsabilité professionnelle
Réponse : a) Son client.
À quoi sert la Loi sur les ingénieurs?
a) La Loi encadre la pratique illégale et donne le pouvoir à l’ingénieur de poursuivre les contrevenants.
b) La Loi détaille les processus que les ingénieurs doivent respecter dans leur rapport avec les autres professionnels.
c) La Loi encadre les aspects déontologiques des activités professionnelles de l’ingénieur.
d) La Loi définit l’exercice de l’ingénierie et précise les activités qui sont réservées aux ingénieurs, dans la mesure où elles sont dirigées sur des ouvrages visés par la Loi.
e) La Loi dresse une liste exhaustive des ouvrages réservés à l’ingénieur.
✔ d) La Loi définit l’exercice de l’ingénierie et précise les activités qui sont réservées aux ingénieurs, dans la mesure où elles sont dirigées sur des ouvrages visés par la Loi.
Quels domaines du génie sont visés par la Loi sur les ingénieurs?
a) Génie civil
b) Génie logiciel
c) Génie mécanique
d) Génie biomédical
e) Génie aéronautique
f) Génie chimique
✔ a) Génie civil
✔ c) Génie mécanique
✔ d) Génie biomédical
✔ e) Génie aéronautique
✔ f) Génie chimique
Explication : Le génie logiciel n’est pas visé par la Loi sur les ingénieurs au Québec.
Quelle activité professionnelle ne fait pas partie de l’exercice de l’ingénierie tel que défini par la Loi?
a) Préparer le plan d’un nouveau modèle d’aile d’avion.
b) Donner un avis écrit sur la résistance de certains matériaux d’une structure ferroviaire.
c) Concevoir un système de télécommunication.
d) Faire la gestion de projets d’ingénierie.
e) Consulter un client pour connaître ses besoins.
✔ e) Consulter un client pour connaître ses besoins.
Dans la liste suivante, quels sont les ouvrages visés par la Loi?
a) Les fossés et les accotements d’une route.
b) Le système de propulsion des véhicules d’un manège dans un parc d’attractions.
c) Une éolienne.
d) La charpente d’une maison unifamiliale conforme au Code national du bâtiment, chapitre 9.
e) Un aspirateur domestique.
✔ a) Les fossés et les accotements d’une route.
✔ b) Le système de propulsion des véhicules d’un manège dans un parc d’attractions.
✔ c) Une éolienne.
Quelles sont, parmi les suivantes, les activités professionnelles réservées à l’ingénieur?
a) Gérer un projet pour la réalisation d’un échangeur routier.
b) Faire un plan d’un nouveau procédé pour une usine de bioraffinage.
c) Rédiger un devis pour le système de chauffage d’un immeuble de 12 logements.
d) Programmer un logiciel de réservations de voyages.
e) Émettre un avis relatif à la conformité d’un tomodensitomètre (imagerie médicale).
✔ b) Faire un plan d’un nouveau procédé pour une usine de bioraffinage.
✔ c) Rédiger un devis pour le système de chauffage d’un immeuble de 12 logements.
✔ e) Émettre un avis relatif à la conformité d’un tomodensitomètre.
Dans la liste suivante, quels sont les ouvrages visés par la Loi?
a) Le prolongement d’une rue dans une municipalité.
b) Un bâtiment industriel.
c) Le système de refroidissement de la glace de l’aréna municipal.
d) Le module de jeux d’un parc.
e) Un procédé d’extraction de ressources forestières.
✔ a) Le prolongement d’une rue dans une municipalité.
✔ b) Un bâtiment industriel.
✔ c) Le système de refroidissement de la glace de l’aréna municipal.
Lequel des exemples suivants ne constitue pas une infraction à la Loi sur les ingénieurs?
a) Un technicien utilise un titre laissant croire qu’il est ingénieur.
b) Une chimiste agit comme ingénieur.
c) Un superviseur fait de la coordination de projets d’ingénierie.
d) Un architecte exerce une activité professionnelle réservée aux ingénieurs.
e) Un diplômé en génie prend le titre d’ingénieur seul ou avec qualificatif.
✔ c) Un superviseur fait de la coordination de projets d’ingénierie.
Pourquoi cette activité n’est-elle pas réservée à l’ingénieur?
Activité : effectuer des essais sur un système d’arrêt des pompes pour l’arrosage de nuit d’un terrain de golf.
a) Parce que l’analyse d’un système d’arrêt de pompes n’entre pas dans la définition de l’exercice de l’ingénierie.
b) Parce que le système d’arrêt des pompes ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes.
c) Parce que le système d’arrêt des pompes correspond déjà aux normes de l’industrie.
d) Parce qu’effectuer des essais n’entre pas dans la définition des activités professionnelles réservées par la Loi.
e) Parce qu’un terrain de golf est exclu du champ d’application de la Loi.
✔ b) Parce que le système d’arrêt des pompes ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes.
Quels sont, dans la liste suivante, les pouvoirs de l’Ordre des ingénieurs du Québec?
a) Entreprendre des poursuites en justice.
b) Procéder à des enquêtes.
c) Effectuer des vérifications pour constater si la Loi est respectée.
d) Exiger des renseignements, des documents ou des photos dans le cadre d’une vérification.
e) Arrêter un chantier.
✔ a) Entreprendre des poursuites en justice.
✔ b) Procéder à des enquêtes.
✔ c) Effectuer des vérifications pour constater si la Loi est respectée.
✔ d) Exiger des renseignements, documents ou photos dans le cadre d’une vérification.
Pourquoi l’Ordre procède-t-il à la surveillance de l’exercice professionnel?
Choix:
- Protéger le public
- Améliorer la pratique du génie
- Répondre aux exigences du Code des professions
- Prendre les ingénieurs en défaut
Bonne réponse :
- Protéger le public
- Améliorer la pratique du génie
- Répondre aux exigences du Code des professions
À quelles obligations de l’ingénieur les mises en situation suivantes font-elles référence?
A. Un inspecteur contacte un ingénieur pour planifier une inspection
B. Un ingénieur dénonce un confrère incompétent
C. Un ingénieur assiste à une formation
Bonne réponse :
A = Collaboration
B = Signalement
C = Développement
Un ingénieur trop occupé annule une inspection pour urgence familiale, puis rate un autre rendez-vous pour une réunion d’affaires jugée plus importante. Ces raisons sont-elles valables?
Bonne réponse : Non
Explication : La sécurité du public prime toujours. Le refus de collaborer à une inspection professionnelle constitue une faute grave.
Quels sont les objectifs du Programme de surveillance de l’exercice de la profession?
Choix:
- Inspecter les ingénieurs à risque
- Prioriser l’évaluation des compétences
- Imposer une amende
- Rappeler les valeurs fondamentales
- Proposer des mesures correctives
Bonne réponse :
- Inspecter les ingénieurs qui travaillent dans des domaines jugés à risque
- Prioriser l’évaluation des compétences du membre
- Rappeler les valeurs fondamentales de la profession
- Proposer des mesures correctives ou d’amélioration
Parmi les énoncés suivants, lesquels sont des responsabilités du Comité d’inspection professionnelle?
Choix:
- Nommer les inspecteurs et experts
- Recueillir des informations sur les activités à risque
- Proposer des recommandations au CA
- Veiller au programme de surveillance
- Rencontrer un ingénieur pour une inspection
Bonne réponse :
- Nommer les inspecteurs et les experts
- Proposer des recommandations au Conseil d’administration (CA)
- Veiller à la préparation et à la réalisation du Programme de surveillance de la profession
Parmi les énoncés suivants, lesquels sont vrais concernant le questionnaire d’autoévaluation?
Choix:
- Complémentaire à l’inspection
- Comprend des questions techniques
- Vise la prévention et sensibilisation
Bonne réponse :
- Est un outil complémentaire à l’inspection professionnelle
- A pour objectif de prévenir et sensibiliser les ingénieurs sur leurs obligations professionnelles
Associer l’énoncé à la bonne étape du processus d’inspection professionnelle.
Choix:
- Rapport
- Avis
- Inspection
- Préparation
Bonne réponse :
- Rapport = Rédaction du rapport avec indice de confiance et améliorations
- Avis = Appel et fixation de la date d’inspection
- Inspection = Entrevue sur connaissances et dossiers
- Préparation = Formulaire de préinspection complété par l’ingénieur
Quel est le rôle d’un inspecteur de l’Ordre?
Choix:
- Obliger à suivre des formations
- Limiter un ingénieur dans l’exercice de sa profession
- Inspecter la pratique professionnelle
- Livrer des conclusions de conformité
Bonne réponse :
- Inspecter la pratique professionnelle d’un ingénieur
- Livrer ses conclusions sur la conformité de la pratique
