Quelle est l’étendue de l’assurance pendant les séjours professionels ?
- Assurance maintenue pendant 2 ans pour les travailleurs détachés à l’étranger
- Prolongation possible jusqu’a 6 ans / Sur demande
ATTENTION : Travailleur détachés en CH par employeur étranger
* Assurance non obligatoire durant la première année
Quand commence la couverture LAA ?
- Début du droit au salaire
*Au plus tôt le moment ou le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail
Fin de la couverture LAA ?
- Fin du droit au salaire + Vacances + Heures supp
- 31 jours
- Libre passage = Max 6 mois
(Prime mensuelle doit être payée avant l’expiration couv. obligatoire)
Qu’est ce qu’un accident professionnel ?
Accident survenus :
- Durant le trajet pour se rendre au travail (si < 8 heures)
- Durant la réalisation de travaux de l’employeur ou son intérêt
- Zone de danger liée à l’activité prof
- Pendant un voyage d’affaire
* Sauf : chambre d’hôtel = Accident non prof
- Sortie organisée ou financée par l’employeur
- Lors des trajets organisé ou financé par l’entreprise
- Durant une formation prof
Quelles sont les systèmes de financements ?
- Prestation à court terme
- Prestation à long terme
- Renchérissement
- Provisions
Comment sont financées les prestations à court termes ?
- Système de la couverture des besoins
Comment sont financées les prestations à long terme ?
Système de capitalisation
Comment sont financées le renchrissement ?
Par les excédents d’intérêts sur les capitaux
Quelles sont les méthodes pour déterminer une prime ?
- Formation de communauté de risque
- Taux de base
- Petites entreprises
- Bonus / Malus
- Entreprises moyennes
- Tarification empiriques selon les couts (secteurs) + bonus/malus
- Grandes entreprises
Prime, calcul :
Prime NETTE
+ Supplément pour frais de gestion
+ Supplément de prime pour prévention accident
+ Supplément de prime pour allocation & renchérissement
+ Supplément pour provision en cas de grand accident
= Prime BRUTE
Prime, calcul :
- Masse salariale : 1’580’000.-
- Taux de prime 6.6 %o = 10428.-
- Frais admin : 12.5% = 1303.50
- Supplément pour prévention : 6.50 % = 677.82
- Supplé pour alloc de rencherissement : 1.0 % = 104.28
= 12’513.60
Qui sont les acteurs pour la prévention des accidents ?
- SUVA
- Inspection du travail (LTR)
- Service médical du SECO
A qui s’adresse les prescription sur la prévention des maladies et accident professionnelles ?
- Toutes les entreprises dont les travailleurs sont en CH
- Exception :
- Ménages privés
- Installation et équipement de l’armée
Quel est l’obligation du salarié en matière de la prévention d’accident ?
- il est tenu de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions
- Utiliser les équipement de protection correctement
- Suivre les dispositifs de sécurité
Quel est l’obligation de l’employeur en matière de la prévention d’accident ?
- Prendre toutes les mesures dont l’expérience à démonté la nécessité
- La provocation d’accident par faute grave doit être évitée
Qu’est ce que le BPA ?
- Bureau de prévention des accidents
- Géré par SUVA + autres assureurs
- en commun
- Dans toute la suisse
- BUT :
- Encourager la prévention d’accident non prof
- circulaion, sport, accident domestique
Qu’est ce que les statistiques montrent (105 OLAA) ?
- Nombres d’accidents et maladies prof
- Prestations d’assurance
- Masse salariales
- Structure des frais de guérison
- Réductions sur les prestations
- Gains et durée du travail des travailleurs
