Qu’est ce qu’une invalidité
- Citer les 4 éléments essentiels
- Stabilisation médicale
- Diminution de la capacité de gain
- Durable
- Causale
- Atteinte à la santé
Quand prend naissance une invalidité ?
- Stabilisation du cas
- Début d’un mois
- A partir de 10% d’invalidité
- Au terme des éventuelles mesures d’AI
Quand s’éteint l’invalidité
- Au décès du PA
- Lorsque l’assuré à retrouvé sa capacité de gain
Quels sont les termes important à retenir :
- Gain assuré
- Gain présumable perdu
- Perte de gain
- Stabilisation médicale
- Salaire exigible
Quelle est la différence entre :
- Gain assuré
- Gain annuel
Gain assuré :
- Salaire à l’instant T
Gain annuel :
- Sal. à l’année
A quelles dates faut-il faire attention pour les dispositions transitoires
- Réduction de rentes si accident avant 2017
- Retraite 12 ans
- Pas de réduction si moins de 8 ans
- 2025 : 1/5 de réduction
- 2026 : 2/5 de réduction
- 2027 : 3/5 de réduction
- 2028 : 4/5 de réduction
- 2029 : Réduction pleine
Qu’est ce qu’une indemnité en capital ?
Cas particuliers
- Si recouvrement de la capacité de gain grâce à une indemnité
- Indemnité unique
- Max 3x le gain annuel assuré
Qu’est ce qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité ?
- Atteinte importante et durable
- Intégrité physique ou mentale
- Après stabilisation médicale
- Entre 5-100% estimé par le médecin
- Prestation calculée sur la base du gain annuel max assuré
Quand le droit à une allocation pour impotent commence ?
- Dès le 1er jour ou le PA rempli les conditions
- Dès 2 actes ordinaires de la vie
Quelles sont les actes ordinaires de la vies ?
- Se laver
- Se vêtir
- Se nourrir
- Se lever / s’asseoir
- Se déplacer
- Faire ses besoins
Quelles sont les degrés pour les allocations pour impotents ?
2 = degré faible
4 = degré moyen
6 = degré grave
Quelle est le montant de l’allocation pour impotent pour une personne de degré grave et moyen ?
Grave :
2436.- (6 x 406.-)
Moyen :
1624.- (4x 406.-)
Quelle est la règle d’obtention pour une rente de veuf / partenaire enregistré ?
- Ses propres enfants ont droit à une rente d’orphelin
- Qui a d’autres enfants vivants dans le même ménage ayant droit à une rente d’orphelin
- Qui est invalide au 2/3 au moins ou le devient dans les 2 ans qui suit le décès
Quelle est la règle d’obtention pour une rente de veuve ?
- Ses propres enfants ont droit à une rente d’orphelin
- Qui a d’autres enfants vivants dans le même ménage ayant droit à une rente d’orphelin
- Qui est invalide au 2/3 au moins ou le devient dans les 2 ans qui suit le décès
4 Qui a des enfants n’ayant plus droit à une rente - Qui a 45 ans révolus
Une veuve qui ne remplit pas les conditions a-t-elle droit à autre chose ?
Oui
- Indemnité en capital
* Mariage moins de 1 ans = 1x rente annuelle
* Mariage 1-5 ans = 3x rente annuelle
* Mariage + 5 ans = 5x rente annuelle
Rentes de survivants : Quel est le % maximum ?
- 40% veuve
- 15% orphelin de père ou mère
- 25% orphelin de père et mère
= 70%
+ 20% ex-conjoint au bénéfice d’une pension
= 90%
