Quelles sont les risques assurées ?
- Accident
- Lésion corporelle
- Maladie Professionnelle
Quelle est la notion / définition d’un accident ?
- Atteinte dommageable
- physique, mentale ou psychique
- Soudaine
- Involontaire
- Portée au corps humain
- Cause extérieure extraordinaire
- Toutes les conditions doivent être remplies pour qu’il s’agissent d’un accident
Est-ce qu’un suicide est couvert en LAA ?
- NON
- Sauf frais funéraires (7x gains journalier assuré / max 406.-)
- Sauf si incapable de discernement
Pas de critère involontaire
Quand il s’agit de lésion corporelle ?
En l’absence du caractère extérieur extraordinaire
Que couvre la lésion corporelle ?
Liste exhaustive :
- fracture osseuses
- déboitement / luxation d’articulation
- déchirures musculaire, méniscale, tendons
- froissement de muscles
- lésion des tympan
ATTENTION : Pour autant que ce ne soit pas une maladie ou phénomène dégénératifs
Quelles sont les 2 causes d’une maladie professionnelle ?
- Substance chimique
- Activité
- Si listé = 50%
- Si non listé = 75%
Causalité adéquate, quelles sont les critères aggravants(7) et comment les classe-t-on ?
- Circonstance dramatique
- Gravité des lésions
- Erreur médicale
- Complication médicale
- Degré et durée de l’incapacité
- Durée du traitement
- Douleurs persistantes
Supérieur à 4 = Grave
4 = Moyen
Inférieur à 4 = Banal
Qu’est ce qu’une atteinte dommageable, soudaine et involontaire ?
Une lésion corporelle
