Citer des arguments (7) :
- Ass. Accident des visiteurs
- Elle paye même en l’absence de responsabilité légale du propriétaire d’entreprise ou de son personnel
- Empêche les litiges/procédures avec les lésés
- Evite l’irritation du client et du propriétaire
- Renforce la bonne réputation de l’entreprise
- Paye toujours et immédiatement
- Prend en charge les dommages matériels liés à l’accident
- Epargne au propriétaire d’entreprise des pertes en termes de clients et d’argent
Dans certains cas de figure, le droit de recours de l’assureur LAA est
limité.
Quand ou dans quel cas, cette restriction du droit de recours n’est-elle
néanmoins pas applicable?
Il n’y a pas de limitation du droit de recours de l’assureur dans la mesure
où la personne contre laquelle le recours est formé est couverte par une
assurance responsabilité civile obligatoire
Sur la décision de l’assureur, comment les assurés peuvent-ils le contester?
Expliquez les
voies de recours dans le détail et précisez les éventuels délais à
respecter
- Opposition
- Décision dur opposition
- Tribunal cantonal des assurances
- Tribunal Fédéral
Délai d’opposition ou recours = 30 jours
Enumérez les trois conditions préalables qui permettent
de considérer un choc effroyable comme étant un
accident au sens de la notion d’accident (c’est-à-dire
l’aspect extraordinaire du facteur extérieur).
- Evénement effroyable qualifié (extraordinaire ou grave) (1 point).
- Le cas doit s’être déroulé en présence de l’assuré, c’est-à-dire qu’il l’a vécu en prise directe (1 point).
- Il doit s’agir d’une violence soudaine qui provoque un effet sur le
psychisme (1 point).
