La France est une République :
Décentralisée
La Constitution actuelle date de :
1958
Le pouvoir exécutif est exercé par :
Le président et le gouvernement
Le Premier ministre est nommé par :
Le président
Le Parlement comprend :
Assemblée / sénat
Les députés sont élus pour :
5 ans
Les sénateurs sont élus pour :
6 ans
Le Sénat représente :
Les collectivités
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) est :
Consultatif
Le contrôle de constitutionnalité est assuré par :
Le conseil constitutionnel
Le préfet est le représentant :
De l’état
Le maire est élu par :
Le conseil municipal
La durée du mandat municipal est de :
6 ans
Le pouvoir de police administrative générale appartient :
Au maire principalement
Les départements sont compétents pour :
Les collèges
Les régions sont compétentes pour :
Les lycées
La loi NOTRe date de :
2015
La loi Matras concerne :
Les SP
Le PCS est obligatoire pour les communes :
Avec PPR
Le PCS est arrêté par :
Le maire
Le DICRIM vise à :
Informer la population
Le PPR est élaboré par :
Le préfet
Le contrôle de légalité est exercé par :
Le préfet
Un EPCI est :
Un établissement public