Le maire exerce ses pouvoirs de police administrative générale dans les domaines suivants :
Sécurité, salubrité, tranquillité publiques
La durée du mandat d’un maire est de :
6 ans
Les sénateurs sont élus :
Au suffrage universel direct
Le Parlement français est composé :
De deux chambres (sénat / assemblée nationale)
Le Président de la République est remplacé en cas de vacance par :
Le président du Sénat
Combien y a-t-il de départements en France (métropole + outre-mer) ?
101
Une collectivité territoriale est :
Une structure administrative autonome
Le DICRIM ( Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ) est :
Rédigé par le maire
Le PCS (plan communal de sauvegarde) est obligatoire pour les communes :
Soumises à un PPR (plan de prévention des risques)
Le PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ) doit être compatible avec :
Le plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile)
Les missions des SDIS sont définies par :
La CGCT (code général des collectivités territoriales)
Le SDACR (Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
Accident
) est arrêté par :
Le préfet
La durée de validité d’un SDACR (Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
Accident
) est de :
5 ans
Le CASDIS comprend :
15 à 30 membres
Le préfet au CASDIS est :
Membre de droit
Le COD (centre opérationnel départemental) est placé sous l’autorité :
Du préfet
Le COGIC (Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ) est un centre :
National
Le COZ (centre opérationnel de zone) est dirigé par :
Le préfet de zone
Le classement des CIS est :
Un document obligatoire
Le SDIS est un établissement public :
Départemental
Le budget du SDIS est voté par :
Le CASDIS
Le principe budgétaire imposant un seul document est :
Unité
Le FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ) permet :
De récupère la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Le GVT signifie :
Glissement Vieillesse Technicité