Que signifie l’acronyme ICPE ?
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
La réglementation ICPE relève principalement de :
Le code de l’environnement
La loi fondatrice des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) date de :
1976
La Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE) comprend notamment :
Une étude d’impact et une étude de dangers
L’étude d’impact porte principalement sur :
Le fonctionnement normal de l’installation
L’étude de dangers analyse :
Les phénomènes dangereux en situation accidentelle
Les régimes de classement ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) comprennent :
Déclaration, enregistrement, autorisation
Le régime le plus contraignant est :
L’autorisation
La directive Seveso concerne principalement :
Les risques industriels majeurs liés aux substances dangereuses
La première directive Seveso date de :
1982
La directive actuellement en vigueur est :
Seveso III (2012)
La loi « risques » dite loi Bachelot date de :
2003
Le Plan d’Opération Interne (POI) est élaboré par :
L’exploitant
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) est déclenché par :
Le préfet
Le POI (plan d’opération interne) concerne :
L’organisation interne du site industriel
Les seuils SER (seuils des effets
réversibles) / SEI (seuils d’effets irréversibles) / SEL (seuils d’effets létaux) / SELS (seuils des effets létaux significatifs) sont liés :
Aux effets et distances d’impact des phénomènes dangereux
Le PPI (plan particulier d’intervention) vise principalement :
La protection des populations et de l’environnement hors site
Les principaux types d’effets dangereux sont :
Thermique, toxique, surpression
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) permet :
De maîtriser l’urbanisation autour des sites à risques
Les documents d’urbanisme impactés par le risque industriel sont :
SCOT (schéma de cohérence territoriale) et PLU (plan local d’urbanisme)
-
QCM Risque Courant : Incendie Domestique24
-
QCM Plan De Gestion De Crise101
-
Cartes De Connaissances126
-
CAD149
-
CAD 295
-
CAD 3104
-
Harcelement Et Discrimination16
-
SDIS25
-
Risque Indistriel20
-
Feu De Forêt21
-
Information Preventive20
-
Les Inondations20
-
Le Reglement Operationnel15
-
L’union Européenne20
-
La Sécurité Incendie20
-
Securite Civile21
-
Risque Radiologique25
-
Sécurité civile, gouvernance et pacte capacitaire16
-
Sécurité civile / institutions / administration20
-
GTO Sauvetages et mises en sécurité67
-
GTO FDF105
-
GTO Engagement en milieu vicié99
-
GTO Ventilation opérationnelle100
-
GTO Établissements et techniques d’extinction99
-
GTO GAZ – ÉNERGIES – RISQUES100
-
GDO INTERVENTIONS DANS LES SILOS121
