Dans l’ordre d’importance, les sanctions du premier groupe sont :
ACR BAB
- Avertissement
- consigne
- réprimande
- blâme
- arrêts
- blâme du ministre
Le chef d’état major est :
AM1 pour les officiers et sous-officiers endivisionnés.
Sanctions du deuxième groupe sont :
EAR
- exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération
- abaissement temporaire d’échelons ( 6 mois max)
- radiation tableau d’avancement (1 an max)
Avant le retrait d’une qualification professionnelle doit être consulté :
Un conseil d’examen des faits professionnels
Avant toute sanction disciplinaire du deuxième groupe qui doit être consulté ?
Conseil de discipline
Avant toute sanction disciplinaire du troisième groupe qui doit être consulté ?
Conseil d’enquête
De qui est composé les différents conseils avant une sanction du 2/3e groupe
Au moins un militaire du même grade et même force armée, de militaires d’un grade supérieur et présidés par l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé
Avant qu’une sanction ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s’expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d’un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l’autorité militaire de premier niveau dont il relève.
Un délai de réflexion, qui ne peut être inférieur à …. ?
Un jour franc
Lorsque le comportement d’un militaire non encore sanctionné justifierait une sanction du deuxième ou du troisième groupe, quelle autorité peut ordonner directement la réunion d’un conseil de discipline ou d’un conseil d’enquête ?
c. Ministre de la Défense
Les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier individuel des militaires, à l’exception de :
Avertissement
A quel moment est effectué l’effacement d’office des sanctions disciplinaires du premier groupe ?
b. Au 1er janvier de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle les sanctions ont été prononcées ;
La privation d’une journée entière de sortie équivaut à combien de tours de consigne ?
3
Le nombre de tours de consignes ne peut etre supérieur à …
20
Un militaire peut se voir infliger un nombre cumulé de jours d’arrêts supérieur à quarante. Dans ce cas, l’exécution des dites sanctions doit être interrompue à l’issue de chaque période de quarante jours, et ne reprendre qu’après une interruption de :
8 jours
Le nombre de jours d’arrets susceptibles d’etre infligés pour une meme faute ne peut etre supérieur à …
40
Les autorisations d’absence pour contraintes particulières ne doivent pas excéder :
d. 72 heures.
L’exclusion temporaire de fonctions peut être prononcée pour une durée allant de :
b. Un à cinq jours ;
L’exclusion temporaire de fonctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel pendant un délai déterminé qui est de ?
ne peut être inférieur à 3 mois ni excéder 12 mois
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but :
a. Education et dissuasion ;
Le sursis est décompté à compter du jour de sa notification. Il ne peut être :
a. Inférieur à trois mois, ni excéder douze mois
Tout militaire peut demander effacement sanctions du 1er groupe concernant des faits constituant des manquements probité, mœurs ou honneur ayant entrainé blâme du ministre, arrêts supérieurs a 30 jours etc.
La demande peut être effectué à partir de quand ?
A partir du 1er janvier de la 11eme année
Lorsqu’un militaire souhaite former un recours à l’encontre d’une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe ou du retrait d’une qualification professionnelle, il adresse sa demande à
b. L’autorité militaire de deuxième niveau (AM2);
Le chef de corps peut infliger les sanctions suivantes :
b. Avertissement / Consigne (20 tours) / Réprimande / Arrêts (20 jours) ;
Quelles sanctions disciplinaires peuvent se cumuler entre elles ?
a. Les arrêts ;
