Décès

Question 1

Quel est la règle générale lors du décès d’un particulier ?

Answer 1

Disposition et acquisition présumée de tous les bien à la JVM. (Imposition des régimes enregistrées, réalisation des GC/PC, Récupération de DPA sur les biens amortissables)
SAUF: legs en faveur du conjoint = Coût indiqué (Roulement automatique), Choix de la JVM possible.

Question 2

Pourquoi un conjoint préférerait faire le choix de la disposition/acquisition à la JVM plutôt que le roulement au coût indiqué?

Answer 2

Afin :

• D’utiliser la DGC dans l’année
• D’utiliser les différentes pertes de l’année
• D’utiliser les PCN restantes (amputées des DGC prises dans le passé) contre toutes sources de revenus l’année du décès et l’année précédente.

Question 3

Quelle planification recommanderais-tu en vus du décès d’un actionnaire dirigeant, avant ET après le décès?

Answer 3

AVANT:
- Planifier le legs des biens au conjoint et autres
- Prévoir une clause pour le versement d’une prestation consécutive au décès.
- Déclarer un dividende à l’actionnaire SANS LE PAYER, se qualifie alors de droits et biens lors du décès
- Souscription à une police d’assurance vie¸
APRÈS:
- Choix de disposition présumée à la JVM pour les legs au conjoint si pertinent de le faire.

Question 4

Qu’y a-t-il d’inclus dans la déclaration principale suite au décès?

Answer 4

• Revenus gagnés entre le 1ier janvier et la date du décès
• Revenus, gains et pertes en capital occasionnés par les dispositions à la JVM des biens au décès.
• Comprend tous les paiements périodiques qui s’accumule régulièrement mais qui ne sont pas dû au décès.
• Comprend les désenregistrements de régimes

Question 5

Expliquez ce qu’est de faire le choix de faire une déclaration distincte.

Answer 5

Droits et biens (Coupons échus et/ou dividendes déclarés non encaissés)
- Revenus que la personne décédée n’avait pas encore reçus au moment du décès, mais qui lui étaient dus.
Revenus de société de personnes/fiducie testamentaire: l’excédent de 12 mois de revenu à inclure au moment du décès.

Question 6

Quelles déclarations doit-on faire au moment du décès et quelle est la date de production et de paiement des impôt?

Answer 6

• Déclaration principale :
  Production de la déclaration = La + éloignée des dates entre le 30 avril/15 juin ou 6 mois après le décès.
  Paiement des impôts = 6 mois après le décès
• Déclaration distincte:
  Production de la déclaration = un an après la date du décès OU 90 jours suivant l’envoi de tout avis de cotisation pour l’année du décès
  Paiement des impôts = 6 mois après le décès

Question 7

Qu’Est-ce qui est possible de faire lors d’un décès et aucune liquidités sont disponibles?

Answer 7

S'il y a des garanties acceptables: MAX de 10 versements annuels consécutifs (int. au % prescrit).
Pour les revenus admissibles tels que:
- Droits et biens
- Récupérations de DPA
- GC net de l'année du décès
- Revenu de disposition de IA

Question 8

Quels sont les autres particularités/règles lors d’un décès?

Answer 8

Règles spéciales dans l’année du décès:

• Déduction des PCN non utilisées (amputés des DGC prise dans le passé) à l’encontre de toutes sources de revenus l’année du décès et l’année précédente.
• Aucune provision ne peut être déduite l’année du décès.
• Peut utiliser les frais médicaux des 24 derniers mois
• Impôt minimum de remplacement = Non applicable
• Dons: limite de 75% du revenu NE S’APPLIQUE PAS
• Règles de pertes apparente/réputée nulle (Sauf DPA censée prise) = NON APPLICABLE
• Certificat de décharge pour l’exécuteur testamentaire

Question 9

Qu’est-il possible de faire en cas de perte subséquente au décès?

Answer 9

Si perte lors de la vente d’un bien par la succession = CHOIX de considérer la perte dans la déclaration de la personne décédée.
S’il s’agit d’une baisse de valeur d’un REER entre le décès et la distribution des REER à l’héritier, DÉDUCTION POSSIBLE de la baisse de valeur pour la succession (ou dans la déclaration de la personne décédée) au moment de la distribution.

Question 10

Quels sont les impacts fiscaux d’un legs à un enfant?

Answer 10

REER = IMPOSABLE pour l’enfant, reportée uniquement pour l’enfant de moins de 18 ans qui utilise cette somme pour effectuer l’achat du rente payable jusqu’à ses 18 ans au plus tard.

Question 11

Les frais funérailles sont-ils déductibles?

Answer 11

NON

Question 12

Quel conseil donneriez-vous au liquidateur/exécuteur testamentaire d’une personne décédée?

Answer 12

Obtenir AVANT la distribution des biens aux héritiers un certificat de décharge:
- Pour éviter toute responsabilité personnelle quant aux impôts exigibles.

Question 13

Quel est la particularité des biens agricoles admissible lors de la disposition/acquisition présumé au décès?

Answer 13

Roulement automatique (transfert au coût indiqué)