Les Sanctions

Question 1

1 et groupe

Answer 1

PUNITION

• avertissement
• réprimande
• consignes
• arrêt
• blame
• blame du ministre

PROCEDURES

• décision de l’autorité militaire de 1er niveau voir 2eme
• voir décision du ministre

Question 2

2eme groupe

Answer 2

PUNITION

• exclusion temporaire des fonctions pr une durée max de 5j
• abaissement temporaire d’échelon
• radiation du tableau d’avancement

PROCÉDURES

• décision du ministre après avis d’un conseil de discipline

Question 3

3 Eme groupe

Answer 3

PUNITION

• retrait d’emploi
• radiation des cadres ou résiliation de contrat

PROCÉDURES

• décision du ministre après avis d’un conseil d’enquête