Nommer les 4 raisons pour lesquels on peut transférer un permis d’agent voyage
- Mort
- Destitution
3.Démission - Respecte pas conditions pour avoir un permis.
Nommer les 3 activités qui font que nous avons besoin d’un permis.
- Location/réservations de moyen de transport
2.Location d’hébergement - Organisation de voyage.
Nommer les 3 exceptions qui n’ont pas besoin de permis.
- Hébergement qui proprose des services touristiques à proximité
- Association/Société/personne morale
3.Transporteur qui vend ses propre service
Qui statue sur les
recours portant sur les décisions relatives au permis d’agent de voyages et
aux certificats de gérant d’agence de voyages et de conseiller en voyages.
Tribunal administratif du Québec
Qui est responsable de donné les infractions ?
- OPC
- DPCP
Quel est le délais après l’examen pour commander un certificat d’agent?
2 ans
Quand doit-se faire le renouvellement de son certificat?
À chaque année, à la date de la première émission
Nommer les 4 conditions pour qu’un certificat soit valide
- Passer examen
- Payer les frais
- Associer à une agence
- Fournit renseignent personnelle
Si refus de renouvellement, combien de temps avons-nous pour faire valoir nos point à l’OPC
10 jours
Si refus de renouvellement après contestations, combien de temps pour déposé cas devant le tribunal adminustratif?
30 jours
Vrai ou faux, les amendes en cas de récidive sont triplées?
Faux, elles sont doublées
Quel est le montant de base pour une première infractions?
600$
