HISTORIQUE DU PLAN ROUGE
Quel évènement est à l’origine du plan rouge ?
Les 41 sapeurs-pompiers de Paris blessés (dont 19 hospitalisés) lors des incendies de la cartoucherie Gévelot (Issy-les-Moulineaux) et des galeries Barbès le 11 juillet 1973 ont initié les réflexions sur la nécessité de disposer d’un concept opérationnel permettant la prise en charge de nombreuses victimes.
Ces réflexions ont conduit à l’instruction BSPP du 11
septembre 1974 concernant les secours médicaux en
cas de catastrophe faisant de nombreuses victime.
À la suite des explosions de la rue Raynouard1 et de la place Saint-Ferdinand2 cette instruction est de nouveau modifiée en 1980 pour devenir le « plan d’intervention face à de nombreuse victimes »3 avec suppression du Plan Blanc.
En 1984, ce plan prend officiellement la dénomination de plan rouge4 dans un document qui clarifie l’organisation du commandement. Le directeur des secours BSPP dispose alors de 2 chefs de secteurs fonctionnels :
►directeur des secours incendie (DSI)
►directeur des secours médicaux (DSM)
En 1986, le BSP 396 est créé et s’intitule « notice sur l’organisation du plan rouge ». La même année, le concept opérationnel BSPP de plan rouge est étendu à toute la France par circulaire ministérielle.
HISTORIQUE DU PLAN ROUGE - 1. LA PLANIFICATION DU PLAN ORSEC
Qu’est-ce que la planification ORSEC ?
La planification ORSEC a été créée en 1952 « en prévision d’un événement grave, susceptible de mettre en péril de nombreuses vies humaines »
En 2004, la loi de modernisation de la sécurité civile a fait évoluer ORSEC en « Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile ».
S’inscrivant dans les dispositions ORSEC zonales, les plans ROUGE et JAUNE en vigueur à la BSPP déterminent les concepts opérationnels à appliquer par les secours face à des situations présentant de nombreuses victimes.
HISTORIQUE DU PLAN ROUGE - 2. DGSNV
Qu’est ce que la disposition générale secours à nombreuses victimes (DGSNV) ?
S’inscrivant dans le cadre du dispositif ORSEC interdépartemental, la disposition générale secours à nombreuses victimes (DGSNV) est un document de planification interservices produit par le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité (SGZDS) et applicable sur 4 départements : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Elle est déclinée par des dispositions propres à chaque service ou opérateur concerné.
HISTORIQUE DU PLAN ROUGE - 2. DGSNV
Qu’est-ce que le DG EVENGRAVE ?
Afin d’élargir la coordination des différents services concourant à un évènement majeur sur la plaque parisienne, la préfecture a développé une DG EVENGRAVE.
Le volet NOVI correspond à l’organisation des secours médicaux dont la colonne vertébrale est fournie par la BSPP mais avec un appui des AASC, des SAMU voire des SDIS zonaux ou extra-zonaux.
CHAPITRE 1 - PROCÉDURE D’ÉLABORATION D’UN BILAN VICTIMAIRE TITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
Le bilan victimaire est un enjeux de la D. Quelle que soit l’origine des sinistres générant de nombreuses victimes, les intervenants sont chargés de :
►la quantification
►la catégorisation des victimes
►la transmission du bilan le plus fiable possible aux autorités de tutelle.
Ces tâches sont complexes lors d’événements majeurs où la diversité des acteurs (services d’incendie et de secours, forces de sécurité intérieure (FSI), services hospitaliers, services judiciaires) multiplie les sources d’information et rend difficile le recoupement et le collationnement des listes de victimes.
CHAPITRE 1 - PROCÉDURE D’ÉLABORATION D’UN BILAN VICTIMAIRE TITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
Afin de pallier ces difficultés, le Secrétariat général de la sécurité et de la défense nationale (SGDSN) a rédigé une méthodologie commune à l’établissement du bilan victimaire qui s’entend comme :
►un processus d’établissement de l’ensemble des bilans provisoires et consolidés (sapeurs-pompiers, police, hospitaliers…)
►complétés par le bilan confirmé.
Le bilan victimaire doit rester un bilan chiffré non nominatif, destiné aux autorités administratives et politiques. Il est également utile pour alimenter la communication et l’information du grand public.
CHAPITRE 1 - PROCÉDURE D’ÉLABORATION D’UN BILAN VICTIMAIRE TITRE 2 - SUIVI DES VICTIMES
Le suivi des victimes par la BSPP comprend 2 étapes :
►le dénombrement, qui comprend 3 recensements spécifiques :
■ 1. le dénombrement terrain
■ 2. le dénombrement hospitalier
■ 3. le dénombrement judiciaire.
Le dénombrement terrain, provisoire ou définitif, complété par le dénombrement hospitalier composent le bilan provisoire.
Seul le dénombrement de terrain (qu’il soit provisoire ou définitif) concerne la BSPP.
En annexe figure la méthodologie à appliquer par les intervenants BSPP pour réaliser le dénombrement de terrain, transmis par le commandant des opérations de secours (COS) à destination du directeur des opérations (DO) ;
►l’identification, réalisée conjointement par :
■ la BSPP par l’incrémentation de SINUS (cf. partie 4)
■ les AASC
■ les FSI.
Le suivi des victimes dans le parcours de soins et l’accompagnement des victimes et de leurs proches constituent 2 étapes supplémentaires qui ne sont pas du ressort de la BSPP.
CHAPITRE 1 - PROCÉDURE D’ÉLABORATION D’UN BILAN VICTIMAIRE TITRE 3 - CONSTITUTION DU BILAN VICTIMAIRE
La constitution du bilan victimaire est élaboré à partir du dénombrement et de l’identification :
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
1. CAS DE DÉCLENCHEMENT
Le plan rouge est une réponse opérationnelle à une situation comportant de nombreuses victimes.
Les évènements qui peuvent engendrer de nombreuses victimes sont des plus divers :
►incendie de grande intensité, entraînant des risques immédiats pour la population
►effondrement d’immeuble, qu’il soit consécutif à un glissement de terrain, à une explosion ou à d’autres causes technologiques ou naturelles
►accident du trafic routier, ferroviaire, fluvial ou aérien (métro, RER, accident de chemin de fer, chute d’avion…)
►accident technologique
►évènement NRBC
►catastrophe naturelle
►intoxication collective
►évènement malveillant
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE 2. NOTION DE NOMBREUSES VICTIMES
Une demande de plan rouge ou du groupe « PMA » - qui peut être considéré comme un palier de ce plan - répond à la prise en compte de différents paramètres présentés ci-après.
La demande est effectuée sous la forme suivante :
« Je demande un groupe PMA telle adresse, dénombrement terrain provisoire 3 UA, 6 UR ».
Au-delà, il relève de l’appréciation du COS de demander les moyens du plan rouge.
« Je demande plan rouge telle adresse, dénombrement terrain provisoire 5 DCD, tant d’UR… ».
Ou
« Je demande complément du plan rouge telle adresse, dénombrement terrain provisoire tant d’UA,
tant d’UR … »
L’expérience prouve que les facteurs suivants sont des appréciations fiables du nombre de victimes
prévisible :
►pour un incendie x2
►pour les accidents, et plus particulièrement de transport en commun x3 à 4
►dans certains cas particuliers, le contexte (explosion, intoxication, risques évolutifs…) peut justifier la demande de plan rouge malgré le nombre limité de victimes
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 2 - MOYENS OPÉRATIONNELS
1. GÉNÉRALITÉS
Dans le cadre du principe de modularité, la généralisation de « groupes » préconstitués offre une variété d’outils adaptés pour le COS, quelles que soient les situations rencontrées.
La mise en place précoce d’une structure médicale organisée au travers du groupe PMA permet cette montée en puissance par complément avec les autres groupes : évacuation, ramassage…
De même, les différents groupes présentés ci-dessous peuvent être engagés sur toute intervention ne revêtant pas le caractère « nombreuses victimes ». Ainsi, une évacuation d’immeuble en plein hiver peut tout à fait justifier une demande de groupe « centre d’accueil des impliqués (CAI) », en mesure d’assurer l’accueil de 50 personnes environ.
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 2 - MOYENS OPÉRATIONNELS
2. MOYENS
Le COS a toute latitude pour …
Ils comprennent :
Dès leur arrivée sur les lieux de l’événement, ces moyens passent automatiquement sous l’autorité du
Les responsables des organismes publics et/ou privés dépêchant sur les lieux de l’événement des moyens médicaux et/ou sanitaires se référeront au présent document pour établir leurs plans de réponse à la DGSNV.
demander ou doubler les groupes nécessaires, voire simplement les compléter.
d’une part, des moyens de la BSPP et d’autre part, des moyens publics et privés : SAMU départemental, moyens SDIS (convention interdépartementale d’assistance mutuelle), associations agréées de sécurité civile.
COS pour l’accomplissement de leurs missions.
Tout moyen supplémentaire ne devra être envoyé sur les lieux des opérations de secours que sur demande du COS ou ordre de l’EMO.
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
3. CONSTITUTION DU PLAN ROUGE
Le plan rouge est constitué de 4 groupes et d’un module « commandement ».
module « COMMANDEMENT » :
groupe « RAMASSAGE » G.RAM
groupe « PMA » G.PMA
groupe « ÉVACUATION » G.EVAC
groupe « CENTRE D’ACCUEIL DES IMPLIQUES » G.CAI
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
3. CONSTITUTION DU PLAN ROUGE
Module commandement ?
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
3. CONSTITUTION DU PLAN ROUGE
G.RAM ?
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
3. CONSTITUTION DU PLAN ROUGE
G.PMA ?
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
3. CONSTITUTION DU PLAN ROUGE
G.EVAC ?
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
3. CONSTITUTION DU PLAN ROUGE
G.CAI ?
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 1 - DÉCLENCHEMENT DU PLAN ROUGE
4. IDENTIFICATION
Afin d’être aisément identifiables, les personnels de la Brigade et les médecins du SAMU portent : ̛
- une chasuble de couleur pour les officiers en charge d’une responsabilité particulière
- un brassard de la même couleur que celle de la chasuble de l’officier pour le personnel sous ses ordres.
Les marquages et les couleurs sont les suivants :
Outre les autorités publiques ou leurs représentants, les dirigeants des services publics ou privés et des associatifs
concernés par l’événement peuvent également se tenir à l’intérieur de la zone contrôlée du périmètre de sécurité ou
y pénétrer, à condition d’être tous identifiables soit par une chasuble, soit par un brassard.
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 3 - COMMANDEMENT OPÉRATIONNELS
1. COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS
Qui est le COS ?
À ce titre sur le site de l’accident, il assure ?
L’ensemble des responsables des services publics et privés concernés par les opérations de secours doit ?
Le Général commandant la BSPP ou son représentant exerce, sous l’autorité du Préfet de Police, la fonction de commandant des opérations de secours (COS).
l’organisation des secours et exerce la responsabilité de la coordination et de la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours concernés par la mise en œuvre du plan rouge.
Sur les lieux des opérations de secours ou à proximité immédiate, Il dispose d’un groupe de commandement (PCTAC).
se présenter et se tenir, sauf ordres contraires, au niveau de ce poste de commandement tactique, qui doit également intégrer l’élément de liaison fourni par la police.
Ce PCTAC doit être en liaison permanente avec le CO. Un représentant des AASC se rend au CO à la demande de ,l’EMO.
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 3 - COMMANDEMENT OPÉRATIONNELS
1. COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS
Le 1er COS, en général l’officier de garde de l’unité territorialement compétente de la BSPP, prépare la montée en puissance des moyens.
Le COS dispose de 2 adjoints :
Le COS met à la disposition du DSM un officier responsable par secteur :
►le directeur des secours incendie et sauvetage (DSIS)
►le directeur des secours médicaux (DSM)
►ramassage
►poste médical avancé (la situation rencontrée peut exiger la mise en place de plusieurs PMA)
►évacuation
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 3 - COMMANDEMENT OPÉRATIONNELS
2. DIRECTEUR DES SECOURS INCENDIE ET SAUVETAGE
Qui est le DSIS ?
Quels missions ?
La fonction de DSIS est assurée par un officier de la BSPP désigné par le COS.
Sous l’autorité du COS, il assure :
►la lutte contre le sinistre initial et/ou ses effets secondaires (extinction, sauvetages, mises en sécurité…)
►les reconnaissances et les recherches des victimes potentielles, en vue de les soustraire du milieu hostile (localisation, désincarcération, dégagement…)
►les premières opérations de ramassage et de prompt-secours, parallèlement à la montée en puissance des moyens de la chaîne médicale du plan.
Afin d’être aisément identifiable, il porte une chasuble de couleur jaune portant l’inscription « directeur des secours incendie sauvetage ».
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 3 - COMMANDEMENT OPÉRATIONNELS
3. DIRECTEUR DES SECOURS MÉDICAUX
Qui est le DSIS ?
Comment est il identifié ?
Quelles missions ?
Sur le secteur de compétence de la BSPP et par décision du Préfet de police, la fonction de directeur des secours médicaux (DSM) est assurée par le médecin chef de la BSPP, qui délègue cette fonction à des médecins titulaires du stage COS/DSM.
Le 1er médecin d’AR assure la fonction de DSM jusqu’à l’arrivée du DSM de garde.
Il est identifié par sa chasuble jaune « DSM ».
Sous l’autorité directe du COS, le DSM dirige et organise l’ensemble de la chaîne médicale, des secours de l’avant jusqu’à l’évacuation, après avoir mis en place une idée de manœuvre médicale soumise au COS.
Interlocuteur unique du COS pour l’ensemble de la chaîne Santé, le DSM a également pour mission de lui transmettre les bilans médicaux successifs et de les transférer via SINUS.
CHAPITRE 2 - PLAN ROUGE
TITRE 4 - CHAÎNE MÉDICALE DES SECOURS
1. PRISE EN CHARGE OPÉRATIONNELLE DES VICTIMES
ans le cadre du plan rouge, l’organisation médicale des secours comporte 3 secteurs. Les engins affectés à l’un de ces secteurs doivent, à leur arrivée ?
se présenter directement au centre de mise en œuvre santé (CMO SAN) qui leur précise la mission et coordonne leur action.