Preuve Civile Flashcards & Quizzes

Brainscape Certified Flashcards (0)

Decks

Flashcards

Learners

User-Generated Flashcards (14)

Decks

Flashcards

Learners

Preuve et procédure civile

Preuve et procédure civile

By: Audrey-Anne Poirier

Semaines 1-8, Semaines 9-14

2

Decks

178

Flashcards

5

Learners
Preuve civile

Preuve civile

By: Roxanne Labbe

Leçon 1, Quiz 1, Leçon 2...

10

Decks

72

Flashcards

1

Learner
juillet/Aout

juillet/Aout

By: benoit ROMON

DPG - Fiche 6101 - Présentation du droit pénal général, DPG - Fiche 6102 - L'infraction, DPG - Fiche 6103 - La classification des infractions...

15

Decks

488

Flashcards

13

Learners
Barreau

Barreau

By: Alexandra Chavarria

Obligations, Droit Du Travail, Droit Administratif...

11

Decks

70

Flashcards

2

Learners
Barreau

Barreau

By: Maude Gauthier

Respo civile, Preuve civile, Hypothèques...

6

Decks

22

Flashcards

1

Learner
Contentieux pénal

Contentieux pénal

By: Manon Gibot

Introduction au contentieux pénal, La charge de la preuve, Le principe de la liberté de la preuve...

9

Decks

269

Flashcards

1

Learner
GPP

GPP

By: Aïsha Moud

Intro, Seance 1- Le droit à la preuve, Séance 2- Le droit d'accès au juge...

12

Decks

160

Flashcards

4

Learners
Pouvoirs et devoirs de la police

Pouvoirs et devoirs de la police

By: Yves Sheppard

Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques, Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers, Chapitre 4: Notions des motifs...

19

Decks

410

Flashcards

5

Learners
Révision CRFPA

Révision CRFPA

By: Thomas ZAZA

Droit de la responsabilité contractuelle, Droit de la responsabilité délictuelle, droit des affaires...

8

Decks

85

Flashcards

1

Learner
Droit

Droit

By: Keira Aslakhanov

Branches et sources du droit, Organisation de la justice, La preuve en droit civil...

4

Decks

69

Flashcards

1

Learner
Procédure civile

Procédure civile

By: Alexis Schmitt

Les principes directeurs du procès civil, Introduction, L'action Chapitre 1...

27

Decks

332

Flashcards

1

Learner
Santé publique / ML

Santé publique / ML

By: Aurore Lailheugue

001 - RMM / Annonce / Mie chronique, 002 - La méthodologie de la recherche clinique, 003 - Le raisonnement et la décision, L’aléa thérapeutique...

28

Decks

57

Flashcards

2

Learners
PROCÉDURE CIVILE

PROCÉDURE CIVILE

By: Antoine PP

LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS, L'ACTION EN JUSTICE, LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS...

20

Decks

229

Flashcards

1

Learner
Droit

Droit

By: Xavier Bissonnette

Introduction à l'étude du droit (Amar Laidani), Vocabulaire (dictionnaire Reid), Obligations I Contrat (Louise Langevin)...

25

Decks

232

Flashcards

1

Learner