APJ 3

Question 1

qu’est-ce que la tentative punissable

Answer 1

(art 121-4 et 5 dU CP)
il se compose de 5 étapes successives : pensée criminelle, résolution criminelle, actes préparatoires, commencement d’exécution, la consommation de l’infraction

Les deux éléments constitutifs :

• Existence d’un commencement d’exécution
• Absence de désistement volontaire

Domaine d’application :

• contravention : n’est jamais punissable
• délit : punissable que dans les cas expressément prévus par la loi
• crime : toujours punissable

Peine : considéré comme un auteur au même titre que l’auteur d’une infraction consommée (121-4)

Question 2

qu’est-ce que la complicité

Answer 2

(art 121-6 prévoit 121-7 réprime)
complice d’un crime ou d’un délit, personne qui sciemment par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Personne qui par un don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour le commettre

• co-auteur : commet un acte matériel rentrant dans la définition légale de l’infraction perpétrée
• complice : agit de manière secondaire ou accessoire à l’infraction

éléments constitutifs :

• un fait principal punissable
• un acte de complicité prévu par la loi
• une participation intentionnelle

actes de complicité prévu par la loi :

• complicité par aide ou assistance
• complicité par instigations
• complicité par instructions

s’applique pour tous les crimes, délits et certaines contraventions