ASM 6

Question 1

Qu’est-ce que Pve

Answer 1

concerne toutes les C1à C4 pouvant être relevées par la procédure de l’AF à paiement différé, également pour certains AFD

But: Fiabiliser le recueil – Automatiser – Pas de gestion administrative

Question 2

Qu’elle sont les moyen pour utiliser Pve

Answer 2

• Tablette NEOGEND
• Smartphone
• RIF (relevé d’infractions) carnet de 25 formules, à utiliser en cas de défaillances des autres moyens – DOIT ÊTRE DÉTRUIT AU BOUT DE 4 JOURS APRÈS L’ENREGISTREMENT
• IHM WEB: (interface homme machine WEB) poste informatique de l’unité

Question 3

Quel est la composition de l’avis de contravention

Answer 3

• Feuillet 1 (vert) avis de contravention
• Feuillet 2 (orange) notice de paiement
• Feuillet 3 (blanche) requête en exonération

Question 4

Quel est le déroulé de la procédure PVE

Answer 4

• Constat de l’infraction
• Enregistrement sur un des matériels
• Transfert des données vers le centre national de traitement (CNT à REENES)
• Création d’un message infraction visible sur l’application AGC pendant 4 jours
• Envoi avis contravention au contrevenant

Question 5

Pourquoi fait-on une saisine de l’OMP sur PVE

Answer 5

• erreur matérielle
• demande de classement sans suite
• renvoi tribunal de police

par l’agent verbalisateur mais doit être validé par le CB (4js)

Question 6

Les étapes de défaut de présentation de pièces sur PVE

Answer 6

• se présente dans un service de police ou GN
• un justificatif est édité et imprimé
• il est remis au conducteur comme prévu
• le service verbalisateur est informé via PVE

( si non justificatif au bout de 5js, peut faire un nouveau pv (c4)