4 cas d’utilisation de la force
Légitime défense
Tentative d’évasion
Tentative d’intrusion
Résistance par violence ou inertie physique
Article de loi sur l’usage de la force
R 57-7-83
Article de loi sur l’usage des armes
R 57-7-84
Article de loi sur l’état de nécessité
Art 122-7 du code pénal
Quelle circulaire sur l’usage des armes ?
Circulaire du 12/12/2012
Quelle texte détermine l’absence d’armes en détention ?
Art D267 du CPP
Dans le cadre de la légitime défense, comment doit être l’agression ?
Dans le cadre de la légitime défense, comment doit être la riposte ?
Quelles sont les armes en dotation dans l’AP ?
Quelles sont les quatre règles élémentaires d’utilisation des armes ?
1- une arme doit toujours être considérée comme étant chargée.
2 - ne jamais pointer ou laisser pointer le canon d’une arme vers un tiers ou quelque chose.
3- garder l’index hors de la détente tant que les organes de visée ne sont pas sur l’objectif.
4- être sûr de son objectif avant de tirer (analyser-identifier-traiter).
PVRD ? (Maniement des armes)
Position
Visée
Respiration
Détente
Configuration du FAP à la PEP
Configuration du SIG dans le bureau du CE
Mise en service du SIG
Mise en sécurité du SIG