Les facteurs d’influence du droit de la responsabilité
- Le progrès technologique
- Le développement de l’esprit de revendication
- L’augmentation des frais de traitement dans la médecine moderne
- Les atteintes à la santé difficile à constater
Responsabilité civile dans le droit privé
- Responsabilité extracontractuelle
* Responsabilité contractuelle
Responsabilité causale
- Responsabilité causale simple
* Responsabilité causale aggravée
Responsabilité extracontractuelle
- Responsabilité pour faute (art 41 CO)
* Responsabilité causale
Responsabilité causale simple
*avec Claude libératrice
• Personne incapable de discernement, art 54 CO * Employeur, art 55 CO * Détenteur d’animaux, art 56 CO • Propriétaire d’ouvrage, art 58 CO * Chef de famille, art 333 CC • Propriétaire foncier, art 679 CC • Responsabilité du fait des produits, art 1 LRFP * Radioprotection, art 39 LRaP * Signature électronique
Responsabilité causale aggravée
- Véhicule à moteur, art 58 LCR
- Aéronef, art 64 LA
- Chemin de fer, art 1 LRespC
- Chasse, art 15 LChP
- Protection de l’environnement, art 59a LPE
- Énergie atomique, art 3 LRCN
- Conduite, art 33 LITC
- Installation électrique, art 27 LIE
- Explosif, art 27 LExpl
- Génie génétique, art 30 LGG
Conditions générale de la responsabilité
- Dommage réparable
- Préjudice illicite (illicéité)
- Lien de causalité adéquate
- Chef de Responsabilité
Le lésé à le fardeau de la preuve, art 8 CC
Catégories de dommages
- Dommage corporel
- Dommage matériel (Dommage sur l’objet, pas sa fonction)
- Dommage économique pure
Caractère illicite
A l’encontre du droit
Illicéité de résultat:
Illicéité de comportement:
Lien de causalité adéquate
L’événement doit être, selon le cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie, de nature à provoquer un résultat similaire à celui qui s’est produit.
Formes de fautes
- Intention
* Négligence
Formes de fautes
Intention
- Faute intentionnelle
- Délit intentionnel
- Dol éventuel
Formes de fautes
Négligence
- Négligence légère
* Négligence grave
