Couvertures des architectes et ingénieurs civils
- Risque de base : DM et DC sans les dommages à l’ouvrage et les dommages économiques pures
- Dommages à l’ouvrage (couverture supplémentaire) : Dommages et défauts des ouvrages en construction
- Dommages économiques pures (couverture supplémentaire) : Dommage économique pure qui ne résulte pas d’un DM, DC ou d’un dommage à l’ouvrage
Chef de responsabilité pour l’architecte / ingénieur civile non-entrepreneur général/total
Planification défectueuse = assurée
Direction des travaux défectueuse = assurée
Chef de responsabilité pour l’architecte / ingénieur civile entrepreneur général/total
Planification défectueuse = assurée
Direction des travaux défectueuse = exclue
Responsabilité des aubergistes et hôteliers
Caractéristique
(Responsabilité causale simple)
Les voyageurs DOIVENT se loger chez eux.
Responsabilité de l’hôtelier concernant les objets de valeur apportés par le client
Il répond seulement en cas de faute commise par lui-même ou son personnel
Particularité des communes
La limitation de la couverture d’assurance des collectivités publiques aux dommages causés par des actes illicites.
Risques de base des communes
- Risques découlant des missions de la commune
- Choses destinées à un usage publique
- Bâtiments, immeubles et installations qui appartiennent à plus 50 % aux biens administratifs
- Service du feu
- Protection civile
La responsabilité du voyagiste
L’organisateur est responsable à l’encontre du consommateur de la bonne exécution du contrat.
