Bloc 5

Question 1

Dommages assurés

Answer 1

• Dommages économiques consécutifs à des dommages corporels assurés.
• Dommages économiques consécutifs au dommage matériel assurés causé au lésé.

Question 2

Risques assurés

Answer 2

• Risque d’installation: terrains, bâtiment… qui servent à l’entreprise assurée
• Risque d’entreprise: dommages résultant d’activités opérationnelles
• Risque du fait des produits: dommages causés par un produit mis en circulation

Question 3

Frais de prévention des dommages

Answer 3

Coûts de mesures appropriées et immédiates pour prévenir un domage assuré (pour autant que l’événement soit imprévu et imminent).

Question 4

Validité temporelle

Answer 4

• Principe de la survenance
• Principe de la causalité
• Principe de la réclamation

Question 5

Validité territoriale

Answer 5

Sont assurés les dommages qui surviennent en Europe, en Turquie et la Fédération russe.

Une extension individuelle de la validité territoriale est possible.

Exception Etats-Unis et Canada

Question 6

Limitations de l’étendue de la couverture

Propres dommages

Answer 6

Risque de collusion

Prétentions du PA er de personnes qui vivent en ménages commun avec l’assué responsable.

Question 7

Limitations de l’étendue de la couverture

“Exclusions absolues”

Answer 7

• Crimes et délits

- Amiante