Bloc 11

Question 1

Somme d’assurance minimum

Camion, voiture, moto, scooter

Answer 1

cinq millions

Question 2

Somme d’assurance minimum

Transport de personne, 10 à 50 personnes

Answer 2

dix millions

Question 3

Somme d’assurance minimum

Transport de personne, plus de 50 personnes

Answer 3

vingt millions

Question 4

Somme d’assurance minimum

Transport de marchandises dangereuses

Answer 4

quinze millions

Question 5

Somme d’assurance minimum

Cyclomoteur / e-bike (45 km/h)

Answer 5

2 millions

Question 6

Le fonds National de Garantie (FNG) ou couverture de défaillance

Couverture RC pour les dommage causé en Suisse

Answer 6

• par les véhicules automobiles non identifiés ou non assurés, dans la mesure où la présente loi prévoit une obligation d’assurance
• lorsque l’auteur du dommage ne peut pas être identifié ou que le dommage n’est ni couvert par lui-même, ni par un assurance RC, ni par un tiers responsable
• lorsque l’assurance RC est en faillite

Question 7

Le fonds National de Garantie (FNG) ou couverture de défaillance

Caractéristiques

Answer 7

• Préjudice couvert à la hauteur des sommes d’assurance minimales
• CHF 1000.- de franchise pour les dommages matériels
• Droit du subrogation du FNG
• Déclaration sans délai au FNG (assureur apériteur = Zurich Assurances)

Question 8

Exclusions de couverture de la responsabilité civile véhicule automobile

Answer 8

• Dommages matériels subis par le détenteur, son conjoint, ascendant/descendant, frère/sœur vivant en ménage commun
• Courses non autorisées selon la LCR
• Utilisation d’un véhicule sans autorisation requise
• Louage professionnel à des personnes conduisant elles-mêmes