Chapitre 1

Question 1

Quelles sont les catégories de classement selon “l’objet” d’assurance ?

Answer 1

• Assurance de chose
• Assurance de patrimoine
• Assurance de personnes
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Question 2

Quelles sont les catégories de classement selon la “prestation” d’assurance ?

Answer 2

• Assurance de dommages (indemnisation sur la base du dommage effectif
  -Assurance de somme (indemnisation selon somme fixée au préalable)
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Question 3

Quelles sont les catégories de classement selon le groupe de clients ?

Answer 3

• Assurance inventaire du ménage
• Assurance agriculture
• Assurance commerce
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Question 4

Quels sont les cantons, sans monopole, avec obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?

Answer 4

• Jura
• Fribourg
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Question 5

Quels sont les cantons avec monopole et obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?

Answer 5

• Vaud
• Nidwald
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Question 6

Quels sont les cantons avec obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?

Answer 6

• Jura
• Fribourg
• Vaud
• Nidwald
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Question 7

Selon le Tribunal Fédérale, quelles sont les 5 caractéristiques de l’assurance ?

Answer 7

• Existence d’un risque
• Prestation du PA (prime)
• Prestation de l’assureur
• Indépendance de l’opération
• Conformité à un plan
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Question 8

Quels sont les cantons sans établissement cantonal ?

Answer 8

GUSTAVO 
- Genève
- Uri
- Schwyz 
-Tessin 
- Appenzell Rhodes Intérieures
- Valais 
- Obwald 
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Question 9

Dans quels cantons l’assurance incendie des bâtiments est obligatoire mais ne dispose pas de monopole?

Answer 9

USO 
- Uri
- Schwyz
- Obwald
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Question 10

Dans quels cantons l’assurance incendie des bâtiments n’est pas obligatoire?

Answer 10

• Genève
• Tessin
• Appenzell Rhodes Intérieures
• Valais
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Question 11

Quelles sont les bases légales pour un contrat d’assurance chose de droit privé ? (par ordre hiérarchiques)

Answer 11

• La police
• Les conditions particulières (CP)
• Les conditions complémentaires (CC)
• Les CGA
• La LCA
• Le CO
• Le CC
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Question 12

Quel établissement cantonal est habilité à exercer une concurrence avec les assureurs privés pour couvrir les dégâts d’eau aux biens meubles?

Answer 12

• le canton de Glaris avec GlarnerSach

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Question 13

Quels établissement cantonaux sont autorisés à couvrir le risque dégât d’eau bâtiment ?

Answer 13

• Argovie
• Bâle campagne
• Bern
• Glaris
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Question 14

Quel canton permet, par le biais d’une filiale, de proposer des améliorations de couvertures ?

Answer 14

• Bern avec GVB assurances privées SA

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Question 15

Quelles sont les catégories de classement selon la chose assurée ?

Answer 15

• Assurance incendie et dommages naturels
• Assurance vol
• Assurance dégât des eaux
• Assurance bris de glace
• Assurance tous risques
• Assurance objets de valeurs
• Assurance technique
• Assurance transport
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Question 16

Quelles sont les catégories de classement selon les branches ?

Answer 16

• Assurance perte d’exploitation
• Assurance du revenu locatif
• Solution pour couvrir les frais
• Assurance responsabilité civile
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Question 17

Quelles sont les catégories de classement selon les secteurs d’assurance ?

Answer 17

• Assurance-accidents
• Assurance-maladie
• Assurance-vie
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Question 18

Quelles sont les catégories de classement selon les biens objets assurés ?

Answer 18

• Assurance des biens meubles
• Assurance des bâtiments
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Question 19

Quelles sont les 5 dimensions habituellement prises en compte pour classifier les assurances?

Answer 19

• la prestation d’assurance / son mode de calcul
• l’objet assuré
• le risque assuré / la chose assurée
• individuelle ou collective
• groupe de clients
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Question 20

Qu’est ce que la conformité à un plan ?

Answer 20

• cela veut dire que les risques doivent être acceptés et compensés conformément aux statistiques (lois des grands nombres) et que les sinistres soient répartis sur tous les assurés.
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Question 21

De quand date introduction de la loi sur les cartels ?

Answer 21

• en 1985

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Question 22

De quand date la LCA?

Answer 22

• de 1908

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Question 23

Depuis quand les assureurs ont de nouveau pu élaborer leurs produits et leurs tarifs?

Answer 23

• en 2006 grâce au nouveau système de surveillance

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Question 24

Que règle l’ordonnance fédérale sur la surveillance ?

Answer 24

l' étendue de la couverture 
les franchises 
les primes 
les limites de prestation 
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