Chapitre 23

Question 1

Pourquoi les assureurs cherchent-ils à se réassurer ?

Answer 1

1. Nature particulière d’un risque
2. Statistique sinistre lacunaire, peu fiable ou erroné
3. Probable modification structurelle de la situation en terme de risque
4. Fluctuation imprévisible des sinistres
5. Risque de cumul pour l’assureur
   page 383

Question 2

Quels moyens l’assureur peut-il mettre en place afin de limiter/maîtriser ses risques ?

Answer 2

• politique d’acception restrictive (objet, PA, condition, somme d’assurance)
• prescription de mesures de sécurité
• prescription d’obligation de diligence particulières
• convention de franchise
• renforcement des réserves techniques
• coassurance
• réassurance
• constitution de pool
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Question 3

Qu’est ce qu’une réassurance ?

Answer 3

C’est le transfert d’une partie de la couverture octroyée par un assureur direct à un réassureur. C’est l’assureur de l’assureur
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Question 4

Quels sont les types de prestations du réassureur ?

Answer 4

• Fonction d’assurance
• Fonction de service (conseils, informations)
• Fonction de financement et de crédit (au début de l’activité, augment. de la capacité de souscription)
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Question 5

Est ce que le traité de réassurance relève de la LCA ?

Answer 5

Non, aucune des parties n’est à protéger

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Question 6

Comment appelle t-on le transfert du risque au réassureur ? et comment appelle t-on les parties

Answer 6

Une cession
le cédant c’est l’assureur
le cessionnaire c’est le réassureur
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Question 7

Que signifie plein de conservation (rétention) dans la réassurance ?

Answer 7

C’est le montant qu’assume seul l’assureur direct (pour un risque donné)
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Question 8

Qu’est ce que la réassurance active ?

Answer 8

C’est la prise en charge de risque

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Question 9

Qu’est ce que la réassurance passive ?

Answer 9

C’est la délégation d’un risque

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Question 10

Qu’est ce que l’engagement contractuel maximal ?

Answer 10

C’est les sommes cédée en réassurance qui se trouve au dessus du plein de conservation
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Question 11

Qu’est ce que le plein d’acception en réassurance ?

Answer 11

C’est la limite d’indemnisation du réassureur, ce qui donne la capacité de souscription de l’assureur direct
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Question 12

Citez 3 réassureurs

Answer 12

• Munich Re
• Swiss Re
• Hannover Re
  page 388

Question 13

Comment s’appelle l’assureur du réassureur ? et qui est-il ? comment s’appelle ce procédé ?

Answer 13

Le rétrocessionnaire et il s’agit d’un autre réassureur.
le procédé s’appelle la rétrocession
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Question 14

Qu’est ce qu’un réassurance obligatoire ?

Answer 14

C’est quand l’assureur direct s’oblige, selon son traité, à céder les risques convenus contractuellement
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Question 15

Qu’est ce qu’un réassurance facultative ?

Answer 15

C’est quand l’assureur direct décide librement des risques qu’il souhaite céder. le réassureur est libre de les accepter
page 389

Question 16

Qu’est ce qu’un réassurance obligatoire-facultative ?

Answer 16

L’assureur direct décide au cas par cas des risques qu’il veut céder et leurs montants. Le réassureur est obligé des les accepter.
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Question 17

Quel est le traité de réassurance choisi lorsque l’assureur est en phase de développement ?

Answer 17

Le traité de réassurance (proportionnel) en quote-part

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Question 18

Quels sont les types de réassurance proportionnel ?

Answer 18

• Le traité de réassurance en quote part
• Le traité de réassurance en excédent de somme
  page 390

Question 19

Qu’est ce qu’un traité de réassurance en quote part ?

Answer 19

Le réassureur prend en charge un % de tous les contrats conclus (valable pour les sommes d’assurance, les primes et sinistre) il participe à tous les risques
page 390

Question 20

Qu’est ce qu’un traité de réassurance en excédent de somme ?

Answer 20

Le réassureur intervient que dès une certaine somme (la couverture est pour ce qui dépasse la rétention)
page 392

Question 21

Quel est le traité de réassurance le plus courant en réassurance obligatoire ?

Answer 21

Le traité de réassurance en excédent de somme

page 392

Question 22

Quels sont les types de réassurance non proportionnels ?

Answer 22

• Le traité de réassurance en excédent de sinistre (excess of Loss)
• Le traité de réassurance en excédent annuel de sinistre (stop loss)
  page 395

Question 23

Qu’est ce qu’une réassurance proportionnelle ?

Answer 23

Le réassureur assume une part bien déterminée, exprimée en %, de contrats de l’assureur direct
page 390

Question 24

Qu’est ce qu’une réassurance non proportionnelle ?

Answer 24

Le réassureur assume les dommages à partir d’un certain montant.
page 390

Question 25

Qu'est ce qu'une priorité en réassurance ?

Answer 25

C'est les dommages qui excèdent un certain montant et qui sont pris par le réassureur (soit la rétention) page 395

Question 26

Qu'est ce qui est pris en charge par le réassureur dans un traité en excèdent de sinistre ?

Answer 26

Les sinistres excédants la priorité et ce jusqu'à la limite de convenue. Tout ce qui dépasse cette limite de couverture est à la charge de l'assureur direct. page 395

Question 27

Le traité de réassurance en excèdent de sinistre présente deux formes, lesquelles sont-elles ? et comment fonctionnent-elles ?

Answer 27

individuel : le réassureur prend les sinistres par branche pour chaque sinistre qui dépasse la priorité. cumulé/catastrophe : il prend les sinistres générés par un évènement et paie dès la priorité page 396

Question 28

Comment fonctionne le traité de réassurance en excèdent annuel de sinistre (stop loss) ?

Answer 28

Le traité repose sur la totalité des sinistres qui se produisent durant l'année dans la branche déterminée. page 397

Question 29

Dans le cas des dommages naturel, quel traité de réassurance est préconisé ?

Answer 29

- le traité de réassurance en excèdent de sinistre cumulé /catastrophes - traité en excèdent annuel de sinistre page 397

Question 30

Qu'est ce qu'un pool ? pourquoi ont-ils été créés ?

Answer 30

C'est la mise en commun avec d'autre assureur de risques. Les pools sont souvent le résultat d'une pénurie de réassurance (risque catastrophe) page 398

Question 31

Qu'est ce que l'antisélection ?

Answer 31

Il y a antisélection lorsque seules les personnes exposées à certain risque s'assurent. Les pools préviennent l'antisélection en réalisant une compensation des risques = solidarité. page 399

Question 32

Quel est le point commun des pools et de la réassurance ? et en quoi sont-ils différents ?

Answer 32

Ils visent le même but : diversifier et répartir leurs risques. les différences sont la structure juridique (pool=société simple) la solution du pool est recommandé quand la capacité de réassurance est insuffisante ou trop onéreuse. Les pools = marché suisse / Réassurance = marché internationale page 400

Question 33

Quels sont les organes des pools ?

Answer 33

- Assemblée du pool (droit de vote) - Direction du pool / comité (représentation des membres importants) - siège administratif (affaire courante) - autre organe (commission technique, spécialisée) page 400

Question 34

Quels sont les 3 pools les plus importants en suisse ?

Answer 34

1. Pool pour les dommages naturels (11 compagnies) 2. Pool pour les risques nucléaires 3. Pool pour la couvertures des dommages sismiques page 400

Question 35

Quel traité de réassurance à conclu le pool pour les dommages naturels ?

Answer 35

Un traité en excèdent annuel de sinistre | page 402

Question 36

Pourquoi le pool des risques nucléaire est-il différent de celui des dommages naturel ?

Answer 36

Il est ouvert eaux ECA et aux réassureur. Il couvre chose et RC, et la chose RC des centrales nucléaires étrangères. Pas d'obligation de souscription. page 407