Chapitre 15

Question 1

Quels sont les événements couverts dans l’assurance vol ?

Answer 1

• Vol simple
• Vol par effraction
• Vol par détroussement
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Question 2

Quelle est la définition du vol ?

Answer 2

C’est la soustraction d’une chose assurée (par un tiers inconnu)
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Question 3

Qu’est ce qu’un vol simple ?

Answer 3

C’est soustraction d’une chose sans recours à la violence et qui ne consiste ni en un vol avec effraction ni un détroussement
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Question 4

Quelle est la définition du vol par effraction ?

Answer 4

Touts vol commis par l’usage de la force pour pénétrer dans un bâtiment, un local ou en fracturant un contenant.
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Question 5

Quels sont les événements assimilés à un vol par effraction ?

Answer 5

• vol commis avec les véritables clés, cartes ou codes dans la mesure où le malfaiteur se les est approprié en faisant usage de la force.
• les dommages causés au bâtiment et aux biens meubles lors d’un vol avec effraction sont assimilés à un vol par effraction.
  page 241

Question 6

Quelle est la définition du vol par détroussement ?

Answer 6

Vol commis par acte ou menace de violence contre le PA, ses employés ou les personnes faisant ménage commun. Y-est assimilé le vol commis à la faveur de l’incapacité de résister (décès, évanouissement ou accident)
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Question 7

Quelle condition doit-il y avoir pour une couverture de détroussement de messager ?

Answer 7

il doit y avoir vol qualifié

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Question 8

Quelles sont les exclusion de l’assurance vol ?

Answer 8

• Les dommages couvert par l’incendie
• Le fait de perdre, égarer, les choses assurées
• Les dommages causé par les employés du PA ou les personnes faisant ménage commun.
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Question 9

Quelle type de vol est le vol par ruse ou le vol à la tire ?

Answer 9

du vol simple

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Question 10

Quelles sont les exclusions des assurances pour les banques ?

Answer 10

• escroquerie, abus de confiance, détournement, gestion déloyale
• les dommages causé intentionnellement par des employés ou avec leur complicité
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Question 11

Quelles sont les autres valeurs pécuniaire ?

Answer 11

• carte de crédit ou bancaire
• monnaie plastique, chèque
• Timbre poste
• Bon, voucher, abonnement
• papier valeur
• Livret d’épargne
• métaux précieux, pièce de monnaie
• médaille, pierre précieuse, perle
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Question 12

Dans l’assurance vol des banques, les choses confiées par des tiers ?

Answer 12

oui sans convention particulière

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