Que couvre l’assurance perte d’exploitation ?
Elle couvre le résultat. la perte de chiffre d’affaire à la suite d’une interruption de son exploitation. C’est une prestation compensatoire qui permet au PA d’atteindre le résultat qu’il aurait obtenu sans cette interruption.
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Quel genre de frais supplémentaires trouve t-on dans l’assurance PEX ?
les frais en vue de restreindre le dommage et les dépenses spéciales.
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Quels frais met-on en balance du chiffre d’affaire qui n’est pas réalisé ?
les frais économisés (les frais variables)
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Quelles sont les conditions cumulatives pour que l’assureur PEX intervienne ?
- survenance d’un évènement assuré en vertu des CGA chose
- dommage matériel occasionné au lieu d’assurance et touchant les biens meubles, le bâtiment ou les installations fixes dans l’enceinte de l’entreprise
OU
dommage matériel en dehors du lieu d’assurance et touchant des biens mobiliers, yc véhicules du PA - interruption de l’exploitation provoquée par le dommage matériel
- dommage PEX couvert
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Doit-il y avoir un contrat d’assurance commerce afin de couvrir la PEX ?
non
page 308
La PEX résultant d’un dommage naturel est-elle assurée à l’etranger ?
non limitation de couverture en Suisse
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Pour les restaurants d’altitude avec voie d’accès unique, la PEX est-elle assurée si la route devait être fermée ?
Seulement si le client a souscrit à une couverture spéciale de dommage de répercussion de ce type particulier. (dommage survenant dans les environs)
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Quelles sont les exclusions de la PEX?
- dommages corporel (atteinte à la santé mental)
- décision de droit public
- événement naturel survenant à l’étranger
- manque de capitaux (décision de la banque)
- frais supplémentaire de l’assureur chose (pompier)
- frais découlant de l’apport de la preuve (fiduciaire)
- certain dommage de répercussion
- produit hors exploitation (produit des titres)
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Comment se calcule la durée de garantie en assurance PEX et de combien de temps est-elle ?
Dès la survenance du dommage et non dès l’interruption de l’exploitation et expire selon la durée convenue (de 6 à 60 mois)
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Quand le sinistre PEX est-il évalué ?
Selon les CGA au terme de la durée de garantie mais si le dommage peut-être chiffré avant il est possible d’un commun accord de le faire avant ou de verser de acompte en cas de sinistre important.
page 312
Dans l’assurance PEX peut-on regrouper les sociétés (filiale) dans une seule police ?
Oui si les sociétés ont des comptes consolidés sinon des polices individuelles
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Quels sont les différent système de couverture de PEX et à qui s’appliquent elles ?
- Sur le chiffre d’affaire / petite entreprise
- Sur le bénéfice brut d’assurance / moyenne et grande
- Frais supplémentaires / société de service
- Entreprise agricole / entreprise agricole
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En cas de chiffre d’affaire provisoire dans la PEX, de combien de temps dispose le PA pour rectifier les chiffres ?
de 6 mois après l’exercice considéré
page
Dans l’assurance PEX, quand y a-t-il sous-assurance et quand y a-t-il insuffisance de couverture ?
Sous-assurance lorsque le chiffre d’affaire déclaré ne correspond pas à celui effectivement déclaré et insuffisance de couverture lorsque la somme d’assurance ne suffit pas (limitation de prestation)
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Comment se calcule le BBA ?
Produit annuel - les réductions sur vente (escompte, rabais, commission) +/- la variation de stock - les frais variables
ou
bénéfice d’exploitation + frais fixe et charge du personnel
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Que sont les frais variables (PEX) ?
Service de tiers facturés en fonction du chiffre d’affaire ou de la production, les frais liés à la consommation d’energie
page 321
Comment détermine t-on le besoin d’assurance PEX ?
C’est le besoin chiffré pour la perte d’exploitation + les frais supplémentaire (frais en vue de restreindre le dommage + dépense spéciale)
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Que sont les frais en vue de restreindre le dommage (PEX) ?
C’est les dépenses supplémentaire servant au maintien de l’activité de l’exploitation
page 322
Que sont les dépenses supplémentaires (PEX) ?
Des frais qui ne constituent pas de réduction du dommage PEX.
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Quelles sorte de frais trouve t-on dans les frais en vue de restreindre le dommage ?
les loyers de machine provisoire construction provisoire et locaux de remplacement heures supplémentaires supplément pour livraison express page 323
Quelles sorte de frais trouve t-on dans les dépenses spéciale ?
- frais de publicité, rabais, bon (maintien de la clientèle)
- peine conventionnelle (retard de livraison)
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Quelles sorte de frais trouve t-on dans les frais économisé (PEX)?
- Charges de personnel
- loyer
- frais d’exploitation
- Amortissement
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Qu’est ce qu’un dommage de répercussion?
C’est un dommage perte d’exploitation découlant d’un dommage matériel d’un intervenant dans la chaine de production.
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Quelles sont les conditions de couverture d’un dommage de répercussion ?
- survenance d’un évènement assuré en vertu des CGA chose
- dommage matériel occasionné au lieu d’assurance du fournisseur ou du client touchant les biens meubles, le bâtiment ou les installations fixes dans l’enceinte de l’entreprise
- interruption de l’exploitation provoquée par le dommage matériel
- dommage PEX couvert
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Chapitre 124
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Chapitre 211
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Chapitre 311
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Chapitre 487
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Chapitre 510
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Chapitre 616
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Chapitre 715
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Chapitre 822
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Chapitre 99
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Chapitre 103
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Chapitre 1163
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Chapitre 122
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Chapitre 1321
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Chapitre 1421
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Chapitre 1512
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Chapitre 166
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Chapitre 176
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Chapitre 1819
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Chapitre 1927
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Chapitre 203
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Chapitre 2113
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Chapitre 2232
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Chapitre 2336
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Chapitre 249
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Chapitre 252
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Chapitre 268
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Chapitre 276
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