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Chapitre 11 Flashcards

Assurance incendie et assurance dommages naturels (63 cards)

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1
Q

Quelles sont les 5 risques de l’assurance incendie ?

A
  • incendie (feu/flamme)
  • fumée
  • foudre
  • explosion / implosion
  • les dommages résultant de la chute ou de l’atterrissage forcé d’aéronef et de véhicule spatiaux ou de partie qui s’en sont détachés
    page 150
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2
Q

Quelle est la définition de l’incendie ?

A

Un feu DESTRUCTEUR qui se déclare à l’extérieur d’un foyer régulier ou qui s’étend à partir de ce foyer et se propage de lui-même.
page 150

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Q

Quelles sont les conditions pour l’incendie ?

A
  • il doit y avoir un feu
  • le feu doit s’être propagé hors de son foyer régulier
  • le feu doit s’être propagé par lui-même
    page 150
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4
Q

Quelles sont les conditions pour l’indemnisation de dommages causés par la fumée ?

A

l’action de la fumée doit être soudaine et accidentelle

page 153

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5
Q

Les dommages aux installations électrique sont-ils assurées en incendie ?

A

Oui mais seulement s’il s’agit d’un coup de foudre

page 154

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6
Q

Quels sont les dommages autres assurés en incendie - foudre ?

A

Foudre froide - c’est une pression de l’aire qui casse les chéneaux, les tuiles et tuer ou blesser les animaux.
page 154

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7
Q

Quelle dommages n’est pas assuré en incendie, foudre ?

A

la surtension, sans éclaire, du à des perturbations atmosphérique n’est pas assuré.
page 154

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8
Q

Quelle est la définition de l’explosion ?

A

La libération soudaine et incontrôlée de forces due à l’expansion de gaz ou de vapeur sous pression.
page 154

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9
Q

Quelles sont les types d’explosion ?

A 
Explosion chimique (réaction, déflagration)
Explosion physique (surpression dans un récipient et l'extérieur) 
page 154
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10
Q

Quelles sont les conditions pour pour une explosion au sens de l’incendie ?

A
  • expansion de gaz ou de vapeur
  • libération soudaine, incontrôlée et spontanée de forces
  • effet de compensation de pression (interne surpression et externe dépression)
    page 154
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11
Q

Quels sont les dommages assimilés aux explosions ?

A

Les implosions et les bangs supersoniques (en l’absence de bris de glace)
page 154

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12
Q

Quelles sont les risques couverts en explosion / implosion, incendie ?

A
  • explosion de matière explosive
  • explosion de gaz
  • explosion de poussière
  • explosion de récipient
  • implosion (dépression)
  • bangs supersoniques
    page 156
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13
Q

Quels sont les explosions assimilées qui ne sont pas assurées ?

A
  • force centrifuge
  • coup de bélier
  • pression de liquide
    page 157
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14
Q

Pourquoi les assureurs privés ont-ils intégré à l’incendie, la couverture dommage naturel et quand ?

A

En 1953 suite à de nombreuse avalanches en 1950/1951

page 159

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15
Q

Que quand date la 1ère assurance dommage naturelle et sous quelle forme ?

A

En 1936 sous forme de pool

page 159

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16
Q

Qu’implique, pour un assureur, de couvrir l’incendie en suisse ?

A

Qu’il a également l’obligation (selon la LSA et l’OS) de couvrir les dommages naturels.
page 159

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17
Q

En quoi consiste la garantie de solidarité en assurance de dommage naturel ?

A
  • Compensation des risques au niveau national (9 risques)
  • prime uniforme (taux)
    page 159
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18
Q

Combien y t-il de canton avec un établissement cantonal ?

A

19

page 159

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19
Q

Les ECA sont-ils soumis à l’OS ?

A

non seulement les assureurs privés (GUSTAVOL et bien meuble sans monopole)
page 159

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20
Q

Quelle est la définition des Hautes Eaux (Crue) ?

A

On parle de crue lorsque les eaux atteignent un niveau exceptionnellement élevé à la suite de pluie anormalement abondante (débordement de rivière). sans quitter les limites naturelles / celles de l’homme
page 160

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21
Q

Quelle est la définition de Inondation ?

A

Les inondations consistent en des submersions par l’eau de surface (qui quitte les limites naturelles)
page 161

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22
Q

Si l’eau pénètre par le niveau du sol et à la fois par un refoulement, comment se règle ce cas ? qui prend les dommages ?

A

L’ensemble des dommages est traité comme un DN à condition que l’eau pénètre simultanément et que la cause soit un DN (Crue/inondation)
page 161

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23
Q

Quelle est la définition de la Tempête ?

A

un vent d’au moins 75 km/h qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage (force 9 - Beaufort).
page 162

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24
Q

A quelle objet le risque tempête est-il exclu ?

A

pour les bateaux qui se trouve sur l’eau car casco

page 162

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25
Quelle est la définition de la Grêle ?
Precipitation atmosphérique se présentant sous la forme de morceaux de glace. page 162
26
Par quel biais sont assurés les récoltes ? et les véhicules ?
par l'assurance contre la grêle et la casco partielle | page 162
27
Quelles sont les risques assurés dans Avalanche ?
Dommages causé par l'avalanche (coulée de neige/ glace / de fond / glacier) et dommage causé par le déplacement de l'air qui accompagne l'avalanche. page 163
28
Quelles sont les exclusions du risque Pression de la neige ? et un exemple ?
vice de construction et défaut d'entretien. par ex. lorsque c'est seulement le toit qui est touché (tuile, chenaux) page 163
29
Les dommages provoquer par une charge explosive lors de travaux sont-ils assurés en éboulement de rochers ?
Non, voir la RC, sauf s'il agit d'une explosion visant à prévenir un éboulement de rochers. page 164
30
En quoi consiste le risque chute de pierre ?
Il s'agit d'un éboulement plus modeste. Car un éboulement c'est des parois de rocheuse qui se détachent page 164
31
Quelle est la définition du Glissement de terrain ?
C'est des couches de terrain se détachent de leur base et se mettent en mouvement. page 164
32
Quelles sont les exclusions des glissements de terrain ?
- terrain en mauvais état - affaissement de terrain - mouvement de terrain artificiel - dommage d'exploitation page 164
33
Quelles sont les dommages exclus de l'OS selon B8 ?
- B3 Corps de véhicule terrestre - B4 Corps de véhicule ferroviaire - B5 Corps de véhicule aérien - B6 Corps de véhicule maritimes - B7 Marchandises transportées page 165
34
Quelle est la limite par preneur d'assurance selon l'OS ? et comment se règle ?
25 millions par preneur et événement. Cette limite prend en compte tous les assureurs qui doivent verser des prestations mais sépare les biens meubles et les bâtiments. page 165
35
Est-il possible d'augmenter la limite d'indemnisation par preneur réglée dans l'OS ?
oui contre surprime mais cela ne concernera plus le pool DN. | page 165
36
Quelle est la limite de responsabilité maximale pour les assureurs DN par événement ?
2 milliards, 1 milliard pour les biens meubles, 1 milliard par bâtiment page 166
37
Quelle est la franchise DN applicable en inventaire ménage ?
Franchise fixe de CHF 500.- | page 166
38
Quelle est la franchise DN applicable en inventaire agricole ?
10% de l'indemnité au min 1'000 au max 10'000 | page 166
39
Quelle est la franchise DN applicable aux "autres biens meubles" ?
10% de l'indemnité au min 2'500 au 50'000 | page 166
40
Quelle est la franchise DN applicable au bâtiment d'habitation et exclusivement à usage agricole ?
10% de l'indemnité au min 1'000 au max 10'000 | page 166
41
Quelle est la franchise DN applicable aux "autres bâtiments" ?
10% de l'indemnité au min 2'500 au 50'000 | page 166
42
Quelle franchise est appliquée lorsque plusieurs bâtiments, lesquels ne sont pas soumis à la même franchise, d'un même preneur d'assurance sont touché par un évènement DN ?
10% de l'indemnité au min 2'500 au 50'000 | page 166
43
Quelle est le taux de prime OS appliqué pour l'inventaire ménage ?
0.21 ‰ de la somme d'assurance | page 167
44
Quelle est le taux de prime OS appliqué pour l'inventaire agricole ?
0.35 ‰ de la somme d'assurance | page 167
45
Quelle est le taux de prime OS appliqué pour les autres biens meubles ?
0.35 ‰ de la somme d'assurance | page 167
46
Quelle est le taux de prime OS appliqué pour les bâtiments ?
0.46 ‰ de la somme d'assurance | page 167
47
Qu'est-ce qui doit être indiqué obligatoirement séparément des autres dans la police d'assurance ?
Les assureurs doivent indiquer séparément le montant de la prime DN et incendie des autres couvertures. page 167
48
Y-a-t-il un plafonnement de la somme assurée dans l'OS ? Si oui de combien ?
oui de CHF 100 millions pour les biens meubles et 100 millions pour les bâtiments par lieu d'assurance (aire d'exploitation) page 167
49
En assurance DN qu'est ce qui est considéré comme un lieu d'assurance ?
Toutes les aires qui ne sont pas distantes de plus de 100 mètres (entre l'espacement le plus petit) sur lesquelles se trouvent les choses à assurées ou qui présente un lien interne ne servant que au PA (hors conduites / rails) page 167
50
Quelles sont les objets exposés aux DN qui sont exclus de l'OS ? (risques spéciaux)
- les constructions facilement transportables - les caravanes, mobil-home, bateau et aéronefs - les véhicules à moteur (marchandise) - chemin de fer de montagne, funiculaire, téléférique, téléski, ligne électrique aérienne et pylônes - les choses se trouvant sur des chantiers - les serres, vitrages et plante de couche - installation nucléaire page 168
51
Pour les risques spéciaux, l'assureur peut-il décider du tarif et des franchises ?
oui ils disposent librement des conditions d'octroi | page 169
52
Quelles sont les catégories de chose assurées selon la FINMA ? (cercle de solidarité)
- Choses mobilières (OS) - Bâtiment (OS) - Autres choses (qui n'est pas un bâtiment et qui se trouve en dehors) page 169
53
Quelle est le but du Pool ?
Répartir entre ses membres (volontaires) les charges résultants des dommages choisis. page 178
54
Qu'est ce que le principe de double solidarité en assurance DN ?
- Répartir entre ses membres (volontaires) les charges résultants des dommages choisis - solution de réassurance commune page 178
55
Quel est le type de Pool est le Pool DN ?
un Pool sinistre, ou les dommage sont répartis entre les membres et ou les primes ne sont pas mise en pool. page 178
56
Quels dommages ne peuvent être compensé dans le cadre du Pool DN ?
- les dommages des risques spéciaux - les dommages économiques (perte RL / PEX)$ page 179
57
Qui gère les affaires courantes du Pool DN ? (administration/ médias)
le centre opérationnel de l'ASA | page 179
58
Comment sont prises les décisions du Pool DN ?
Les décisions sont prises démocratiquement à la majorité qualifiée. page 179
59
Comment sont annoncés les dommages au Pool ?
Chaque trimestre les assureurs annoncent 80% des dommages soumis à l'annonce. page 179
60
Comment est déterminé la quote part dans le Pool des assureurs ?
Les membres du pool doivent déclarer les sommes d'assurance des DN selon l'OS des 3 cercles de solidarité et cela représente sur la somme totale. Leur quote part représente le part vis-à-vis de la somme totale. page 179
61
A l'heure actuelle combien de membre compte le Pool DN ?
11 qui représente 95% du marché
62
Comment est effectué les décomptes du Pool DN ?
Les assureurs annoncent 80 % des sinistres et en fonction de la quote-part du marché (SA) et des sinistres déjà indemnisé qu'on y déduit, soit ils doivent une compensation soit ils reçoivent une rétribution du Pool (les frais y sont compris sur le total des dommages) page 180
63
Comment le Pool DN est-il protégé pour les événements extraordinaires ?
la direction du Pool à souscrit à un contrat de réassurance e excédent de perte annuelle (stop loss) page 180
Assurance Chose
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