Loi kouchner 4 mars 2002:
4 temps de l’annonce:
Education:
EDUC(4)A(2)IS(2) P(3)T
Modalités de l’annonce d’une maladie grave (12)
P(4)IE(4)D C(2)V MA
Contenu du dossier médical:
Accès au dossier:
Condition d’accès au dossier pour un ayant droit / Représentant légaux:
Objectifs: - faire valoir ses droite - Connaitre la cause du decès - Défendre la mémoire du défunt En l'absence du refus du patient de son vivant
Consentement écrit obligatoire (7):
Secret médical, dérogation: (obligatoire, facultatives)
Obligatoire :
- Déclaration de naissance et decès
- Mie à Déclaration obligatoire
- Certificat de santé
- Certificat d’hospitalisation sous contrainte
- Signalement Personne alcoolisée dangereuse
- Incapables majeurs
- Informations demandées par l’InVS
- Dopage
- Les toxicomanes
- Les personnes qui ont avorté clandestinement
- Indemnisation VIH au cours d’une transfusion
- MP / AT / pension invalidité
Facultatives :
- Maltraitance mineurs (pas d’accord nécessaire)/ incapables
- Signalement au procureur de sévices sexuels (avec accord personne majeure)
- Information des autorités d’un patient armé, dangereux
- Information confrère pour suivi
Non opposable au patient
Famille majeur: information sur état de santé mais pas sur étiologie
Conditions requise pour définir un aléa thérapeutique:
Loi 4 mars 2002
Seuil de gravité d’indemnisation d’un aléa:
Modalités d’indemnisation d’un aléa thérapeutique
ONIAM: office national d’indemnisation des accidents médicaux
CRCI: commissions régionales de conciliation et d’indemnisation
Différentes responsabilité médicale:
Certification établissement
Système de soin d’angleterre:
Mesure de l’état de santé d’une population
- Indicateurs démographiques: Taux de natalité Taux de fécondité par age Indice conjoncturel de fécondité Espérance de vie
- Indicateurs de mortalité: Taux brut de mortalité Taux spécifiques de mortalité Année de vie perdues Mortalité foeto-infantile
Protocole de soin (ALD):
Conditions pour une greffe:
Donneur:
Receveur: - Accord du patient - Decès inévitable en l'absence de greffe - Respect de l'ordre de la liste - Compatibilité HLA Réglementation: - Agence de biomédecine
Conditions pour AME:
Conditions d’acces au dossier pour ayant droit suite au deces:
4 phases d’un essai:
I - Volontaires sains => Tolérance, toxicité
II - Malades peu nombreux => Efficacité
III - Malade grand nombre => Obj: AMM
IV - Pharmacovigilance
Effets indésirables graves:
Demande d’examen:
Différentes situations d’insécurité: