L1 - Chapitre 1

Question 1

De quel droit découle le Code des Obligations ?

Answer 1

Le droit romain

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Question 2

De quand date la 1ère codification nationale et laquelle est-ce ?

Answer 2

En 1881 avec l’adoption du Code des Obligations

Question 3

Quelle est la date d’entrée en vigueur du Code Civil Suisse ?

Answer 3

En 1912

Question 4

Quelle loi est à l’origine du droit de la réparation du dommage ?

Answer 4

La Lex Aquilia ( un tout petit peu le code d’Hammurabi)

Question 5

De quand date la 1ère révision du Code civil ?

Answer 5

En 1912

Question 6

Quelle est la devise de la Loi du Talion ?

Answer 6

Oeil pour oeil, dent pour dent

Question 7

Qu’est qui servit de base aux ouvrages juridique et transcrit les principes juridiques de la Rome antique ?

Answer 7

La Loi des Douze Tables

Question 8

Quel Code applique la Loi du Talion ?

Answer 8

Le Code d’Hammurabi

Question 9

De quel Code le code pénal moderne s’est fortement inspiré ?

Answer 9

La Lex Aquilia

Question 10

De quand date la discussion sur la réforme totale de du droit de la RC (toujours en suspens) ?

Answer 10

De 1967

Question 11

Quels sont les points important de l’histoire du droit suisse ?

Answer 11

• 1ère codification en 1881 avec le CO
• révision du CO et création du CCS en 1912
• élargissement successif de la RC causale aggravée
• souvent des réformes de la RC grâce à l’évolution de la jurisprudence