L2 - Chapitre 17

Question 1

Quelles sont les modules de couverture présent dans l’assurance RC agricole ?

Answer 1

• la responsabilité civile entreprise (exploitation agricole)
• la responsabilité civile privée
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Question 2

le préjudice de fortune pur est-il assuré dans le cadre de la RC agricole ?

Answer 2

Non

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Question 3

Quels sont les risques annexes couverts en RC agricole ?

Answer 3

• les manifestations (dormir; vacances; manger)
• vente directe de produit agricole
• élimination d’animaux nuisible
• dommage résultant de travaux de battage
• dommage dus à des travaux à l’explosif
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