L2 - Chapitre 16

Question 1

Quelle est le pourcentage de ménage en suisse ayant un assurance RCP ?

Answer 1

90 %

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Question 2

Quelle sont les principales qualités couvertes en RCP ?

Answer 2

• chef de famille
• employeur
• propriétaire foncier ou immobilier
• dommages locataires
• RC maitre d’ouvrage (projet max 100’000)
• pratique d’un sport
• détenteur d’animaux (sur convention chevaux)
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Question 3

Le dommage au matériel de l’armée est il assuré en RCP ?

Answer 3

Généralement non

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Question 4

Quelles sont les extensions de couverture possible dans le cadre de la RCP ?

Answer 4

• dommage causé au chevaux
• dommage aux véhicules automobile utilisés (sauf si passager)
• dommage lors de la chasse
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Question 5

En général que couvre l’assurance RCP lors d’atteinte à l’environnement ?

Answer 5

les frais de prévention de dommage

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Question 6

Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP en qualité de particulier ?

Answer 6

La RC découlant du comportement privé dans la vie quotidienne
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Question 7

Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP en qualité d’employeur ?

Answer 7

l’employeur de personnel de maison pour la sphère privée du PA
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Question 8

Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP pour les dommages aux objets confiés ?

Answer 8

• dommage aux choses mobilières
• dommage aux cycles/cyclomoteur/ et assimilé
  appartenant à des tiers
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Question 9

Qu’est ce qui est couvert dans l’assurance RCP en qualité de propriétaire d’ouvrage ou foncier ?

Answer 9

• immeuble à soi jusqu’à 3 appart et sans commerce
• maison de vacances
• mobil home ou caravane
• terrain non bâti
• propriétaire par étage
• alentour de bâtiment annexe
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Question 10

Quelles sont les exclusions de la RCP pour les objets de tiers confiés ?

Answer 10

• dommage à l’argent liquide; papier valeurs; documents; plan; document assimilé
• chose faisant partie d’un contrat de leasing, location; vente
• matériel militaire
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Question 11

Les activités de professionnel indépendant sont-elles couvertes par la RCP ?

Answer 11

seulement jusqu’à un revenu annuel

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Question 12

Quelles sont les exclusions générales de la RCP ?

Answer 12

• dommage aux personnes faisant ménage commun
• activité professionnelle (employé)
• cime ou délit
• usure; progressif; prévisible
• préjudice de fortune pur
  etc..
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Question 13

Quelle est la validité temporelle et territoriale de la RCP ?

Answer 13

l’assurance est valable dans le monde pour les dommages causée pendant la durée contractuelle du contrat
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