L2 - Chapitre 19

Question 1

la couverture RCMO est-elle présente dans l’assurance RCE ?

Answer 1

non

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Question 2

la couverture RCMO est-elle présente dans l’assurance RCI ?

Answer 2

non

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Question 3

la couverture RCMO est-elle présente dans l’assurance RCP ?

Answer 3

oui jusqu’à un projet de CHF 100’000

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Question 4

Quel est le principe de validité temporelle appliqué pour l’assurance RCMO ?

Answer 4

le principe de la cause

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Question 5

Comment évalue t-on les risque au sens de la RCMO ?

Answer 5

• type de bâtiment
• environnement / voisinage
• topographie
• nature du terrain
• nombre de niveau et d’étage
• travaux spéciaux (vibrage/forage/démolition)
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Question 6

Quelles sont les personnes assurées dans l’assurance RCMO ?

Answer 6

le PA
les employés (sauf indépendant)
le propriétaire du droit de superficie
le propriétaire d’un terrain grevé d’un droit de passage ou de conduite

Question 7

Quelles sont les restrictions de l’assurance RCMO ?

Answer 7

• propre dommage (yc membre famille)
• crime et délits
• RC contractuelle
• préjudice économique purs
• détenteur/ utilisateur de VAM, bateau aéronef
• dommage progressif
• dommage concernant le projet de construction
• probabilité de survenance élevée
• dommage au objet confié travaillé
• amiante ; nucléaire
• diminution des sources
• frais inévitable
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