L2 - Chapitre 18

Question 1

Quelles sont les installations et aménagement également couvert en RC immeuble ?

Answer 1

Les citernes et analogue
les ascenseurs; monte charge; escalator
place de parc; abris vélos
place de jeux pour enfant 
piscine et marre artificielle 
bâtiment annexe 
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Question 2

Les prétentions élevées à l’encontre d’un copropriétaire sont-elles assurées en RC Immeuble ?

Answer 2

oui sauf la part du copropriétaire en question

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Question 3

Quels types de propriétaire de bâtiment existe-il ?

Answer 3

• propriété commune (une communauté de plusieurs)
• Copropriété (quote-part)
• Propriété par étage (avec partie commune)

Question 4

Pour une PPE les dommages de co-propriétaires envers un propriétaire sont-ils assurés ? RCI

Answer 4

oui sous déduction de sa quote part

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Question 5

Pour une PPE les dommages d’un seul propriétaire envers les co-propriétaires /le copropriétaire sont-ils assurés ? (RCI)

Answer 5

oui sous déduction de sa quote part

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Question 6

Quel est le principe de validité en RCI ?

Answer 6

le principe de la survenance

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