L1 - Chapitre 3

Question 1

Quel est la 1ère fonction du droit de la RC ?et la 2ème ?

Answer 1

• Réaliser une compensation du dommage équitable (pour le lésé et l’auteur) Prévention

Question 2

Que peut-on dire des “punitive damages” ?

Answer 2

Que la forme sanctionnelle n’est pas appliquée dans le droit de la RC suisse mais au USA.
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Question 3

La RC a-t-elle pour but d’atténuer la détresse financière du lésé ?

Answer 3

non pas du tout mais c’est tout au plus un effet secondaire bienvenu
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