L1 - Chapitre 2

Question 1

Quels sont les facteurs qui influencent le droit de la RC ?

Answer 1

• facteurs sociaux
• facteurs économique
• facteurs techniques

Question 2

Quels sont les points clés des facteurs qui influencent le droit de la RC ?

Answer 2

• mentalité revendicatrice accrue
• importance grandissante des atteintes à la santé difficilement constatables
• les progrès techniques entrainent des modifications aggravantes du droit de la RC
• augmentation des coûts de la médecine moderne

Question 3

Citez plusieurs évolutions de la jurisprudence

Answer 3

• Aggravation des obligations d’assurer la sécurité des voies de circulation
• Preuves libératoires plus difficiles à fournir.(causale simple)
• Élargissement de la notion du dommage (dommage ménager)
• Adéquation retenue plus facilement (accident léger)
• Augmentation des indemnités pour tort moral
• • d’importance de la resp. fondée sur la confiance
• Évolution de l’illicéité dans les cas de dommage économique pur
• importance croissante des devoir accessoires dans la RC contractuelle

Question 4

Citez les évolutions de la législation

Answer 4

• Élargissement des faits générant une RC causale aggravée (système de patchwork)
• Extension du cercle des personnes tenues à réparer
• Nouvelle catégorie : dommage à environnement

Question 5

Citez les évolutions sur le plan international

Answer 5

• L’international influence le droit de la RC en
  Suisse
• réformes fondamentales en cours en Europe
• plaintes collectives
• Multiplication des directives CE
  Harmonisation complète du droit de la RC en Europe
• Adaptation des critères de détermination du droit applicable en cas d’événement international