L1 - Chapitre 4

Question 1

Quels sont les genres de responsabilité ?

Answer 1

• La RC pour faute (41 CO/aquilienne )
• La RC causale simple
• La RC causale aggravée

Question 2

Nommez les RC causales simples

Answer 2

• incapable de discernement 54 CO
• employeur 55 CO
• détenteur d’animaux 56 CO
• propriétaire d’ouvrage 58 CO
• chef de famille CCS 333
• propriétaire foncier CCS 679
• RC produits LRFP1
• radioprotection LRaP 39
• signature électronique CO 59a

Question 3

Nommez les RC causales aggravées

Answer 3

• véhicules à moteur LCR 58
• environnement LPE 59a
• chasse LChP 15
• énergie nucléaire LRCN 3
• conduites LITC 33
• installation électriques
• chemins de fer LCdF 40b
• aéronef LA 64
• explosifs LExpl 27
• génie génétique LGG 30
• organisme pathogène LPE 59abis

Question 4

Citez les 2 types de RC contractuelles

Answer 4

• RC pour faute

- RC causale

Question 5

Quelles sont les deux domaines du droit de la RC ?

Answer 5

• droit privé

- droit public

Question 6

Quelles sont les deux responsabilité du droit de la RC privée?

Answer 6

• responsabilité contractuelle

- responsabilité extracontractuelle