L2 - Chapitre 12

Question 1

Quels sont les différents types d’entreprise d’approvisionnement ?

Answer 1

• entreprise d’électricité
• usine à gaz
• usine hydraulique
• centrale de chauffage à distance
• incinération ou récupération des ordures
• station d’épuration des eaux usées
• décharge
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Question 2

Quelle est la particularité des entreprises d’approvisionnement ?

Answer 2

le dommage économique pur est assuré suite à l’interruption de de fourniture d’énergie - délai de carence de 76 heures
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Question 3

le préjudice de fortune pur pour les usines à gaz est-il assuré ? les atteintes à l’environnement ?

Answer 3

non et non

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Question 4

Quelles est l’exclusion particulière des usines hydraulique ?

Answer 4

les dommages à la chaussée à la suite d’une rupture de conduite
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